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bilan des 10 ans de mandat de Luc JOUSSE 







2001-2011
10 ans d’actions municipales au service des Roquebrunois.

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Hôtel de Ville
Rue Grande André Cabasse
83520 Roquebrune / Argens
Tél. 04 94 19 59 59


Elections municipales de Roquebrune-sur-Argens de mars 2014


Validation du scrutin municipal par le Tribunal administratif de Toulon !


Pour la première fois dans la vie électorale roquebrunoise, l’opposition qui n’acceptait pas sa défaite lors du scrutin municipal de mars dernier, avait contesté celle-ci en saisissant la juridiction administrative toulonnaise d’un recours en annulation.


Pourtant, dès le 11 juillet, la Commission Nationale des Comptes de Campagne validait les comptes déposés par toutes les têtes de listes en lice à Roquebrune, dont celui de Francesco LIO et de Luc JOUSSE, contestés par cette opposition.


Le 3 octobre, la magistrate, Rapporteur public du Tribunal administratif de Toulon pour ce contentieux, a rejeté, une à une, toutes les allégations de ces recours et avait conclu à la validation de l’élection municipale de Roquebrune et donc à son résultat.


Ce 17 octobre, le délibéré a été rendu, confirmant les conclusions du Rapporteur public : le scrutin roquebrunois a été régulier et s’est déroulé conformément à la réglementation électorale : l’élection de Francesco LIO, défendu par Maître GIGANT, est donc validée, tout comme celle de Luc JOUSSE, défendu par Maître DEL RIO.

 

La liste présentée par Luc JOUSSE avait été placée en tête, du premier et du second tour, des élections municipales par la majorité des électrices et des électeurs roquebrunois : elle avait gagné ce scrutin. Grâce à ce jugement de la juridiction administrative toulonnaise, l’équipe municipale majoritaire de Luc JOUSSE est ainsi en place pour la durée de la nouvelle mandature, jusqu’en mars 2020 !

 
 
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