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Le livret de famille

 

Le livret de famille présente des extraits d'actes des membres composant une famille. Il doit être mis à jour à l'occasion de tout événement survenu après sa délivrance (mariage, naissance, décès, etc.). Des duplicatas peuvent être délivrés. Le livret contient également des textes relatifs au droit de la famille.


I – Délivrance à la naissance du 1er enfant

A/ Naissance en France
Un livret de famille est délivré aux parents non mariés à l'occasion de la naissance de leur premier enfant commun. Son contenu et les conditions de sa délivrance sont réglementés.
Le livret de famille délivré lors de la naissance du 1er enfant contient :
• les extraits d'actes de naissance du ou des parents,
• l'extrait d'acte de naissance de l'enfant,
• des informations sur le droit de la famille : mariage, filiation, adoption, autorité parentale, etc.

Informations concernant les parents
Les informations concernant les parents sont renseignées si :
• le parent apparaît dans l'acte de naissance de l'enfant,
• l'acte de naissance du parent est détenu par un officier d'état civil français.
À défaut, la page du livret qui concerne le parent ne sera pas renseignée.

Informations concernant l'enfant
Les informations concernant l'enfant sont inscrites si son acte de naissance est détenu par un officier d'état civil français.
Lorsqu'il y a plusieurs enfants, les informations sont renseignées dans l'ordre des naissances.
Le livret est délivré uniquement si une autorité française détient :
• l'acte de naissance de l'enfant,
• et celui d'au moins un parent.
L'autorité détentrice des actes de naissance dépend du lieu de naissance de l'enfant et de ses parents.

Attention : si vous adoptez un enfant en tant que célibataire, un livret de famille doit vous être remis lors de la transcription du jugement d'adoption sur les registres de l'état civil.

Le livret de famille est transmis :
• soit par courrier au domicile du ou des parents,
• soit à la mairie du domicile des parents qui pourront le retirer sur présentation de leur pièce d'identité.

À noter :
Le délai d'obtention dépend de la durée de traitement par chaque service d'état civil concerné par le livret à laquelle il faut ajouter les délais d'acheminement du courrier.

II – Délivrance lors du mariage
Un livret de famille est délivré aux époux à l'occasion de leur mariage.

A/ De quoi s’agit-il ?
Le livret de famille remis lors du mariage contient les éléments suivants :
• Extrait de l'acte de mariage des époux
• Informations sur le droit de la famille : mariage, filiation, adoption, autorité parentale, etc.

B/ Démarches
• Il n'y a pas de demande particulière à faire.
• À la fin de la cérémonie, le livret de famille est remis automatiquement aux époux par l'officier d'état civil de la mairie du mariage.
• À savoir :
• si les époux ont des enfants communs au moment du mariage, le livret de famille remis à la naissance du 1er enfant est complété par leur extrait d'acte de mariage.

III - Mise à jour du livret
Toute modification liée à l'état civil des personnes inscrites dans le livret (séparation, naissance, adoption, etc.) doit faire l'objet d'une mise à jour.

IV – Demande de duplicata suite à perte ou 2nd livret suite à une séparation
Un duplicata peut être demandé en Mairie dès lors que le livret a été perdu ou que le couple se sépare.
Pour cela, il suffit :
- de télécharger ci-après le formulaire de demande de livret : lien formulaire
- de le ramener complété avec :
  un justificatif de domicile récent
  la copie d’une pièce d’identité

La mairie enverra aux mairies concernées la demande et vous appellera dès lors que celui-ci sera revenu en Mairie de ROQUEBRUNE SUR ARGENS.

Aucun délai ne peut être transmis. Tout dépend du délai de traitement des dossiers dans les différentes communes concernées.

 

logo pdf Télécharger le formulaire du Livret d'Accueil

 

CONTACT
Mairie d’Honneur
Place Germain Ollier
83520 – ROQUEBRUNE SUR ARGENS
E-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Tel : 04 94 19 99 44