Pôle technique aménagement du territoire : Service de l'urbanisme

Missions du service

Les instructeurs ont en charge l'instruction des dossiers, et l’alimentation des renseignements relatifs à la réalisation des projets de construction ou de travaux. Vous avez d’ailleurs la possibilité de rencontrer un instructeur, uniquement sur rendez-vous et sur présentation d’un projet, en téléphonant au service urbanisme : 04 94 19 59 12. Des agents assermentés traitent de toutes les infractions en matière d'urbanisme et des conformités des constructions.

Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.)

Le PLU de la commune de Roquebrune-sur-Argens a été approuvé par délibération en date du 7 juillet 2022, il est exécutoire depuis le 21 juillet 2022.

Déposez vos demandes d’autorisation d’urbanisme en ligne

Que vous soyez professionnels ou particuliers, vous avez désormais la possibilité de déposer sur le portail usager vos dossiers de demandes d’autorisation d’urbanisme de façon dématérialisée, à savoir les permis de construire, les permis d’aménager, les permis de démolir, les déclarations préalables, les certificats d’urbanisme et les déclarations d’intention d’aliéner : http://gfi.roquebrune.com/guichet-unique

Dossier d'approbation du P.L.U. 2022

• Extrait du registre des délibérations n°1 - Approbation du P.L.U.

Dans le cadre de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme de la Commune de Roquebrune-sur-Argens, Monsieur le Maire a prescrit l’ouverture d’enquête publique par arrêté municipal en date du 04 février 2022.

L’enquête publique s’est déroulée sur une durée de 33 jours consécutifs, du lundi 28 février 2022 au vendredi 1er avril inclus.

« Zone agricole protégée »

Par arrêté en date du 7 mai 2019, le Préfet du Var a classé une zone agricole protégée sur la commune de Roquebrune-sur-Argens. Le projet consiste en la mise en  place d'une zone agricole protégée sur la zone agricole, afin de préserver ces espaces de toute pression foncière. Elle doit permettre de conforter la dynamique économique agricole.

• Avis d'enquête publique.
• Arrêté préfectoral du 7 mai 2019 portant classement d'une zone agricole protégée à Roquebrune-sur-Argens.

Plan de prévention des risques naturels inondation – P.P.R.I.

Les services de l’Etat ont approuvé le Plan de Prévention des Risques Naturels Inondations lié à la présence de l’Argens, du Fournel et du Blavet par arrêté préfectoral en date du 20 décembre 2013. Les cartes du P.P.R.I. sont consultables au service Urbanisme aux horaires d’ouverture.

Délibérations du conseil municipal à portée règlementaire

• Délimitation des zones où les divisions foncières sont soumises à déclaration préalable - Article L 115-3 du Code de l'urbanisme.
• Délibération instituant le permis de démolir et soumettant les travaux d’édification de clôtures à déclaration préalable.

Permanences du CAUE

Une permanence est assurée 3 jeudis après-midis par mois par un architecte Conseiller du CAUE Var (Conseil Architecture Urbanisme Environnement), sur rendez-vous au service de l’urbanisme : 04 94 19 59 12.

Si vous avez un projet de construction ou d’aménagement, l’architecte conseiller vous apporte les orientations et les conseils propres à assurer la qualité architecturale des constructions et leur bonne insertion dans le site environnant.
De nombreux administrés et professionnels ont pris l’habitude de le consulter en amont du dépôt de leur projet.

Par ailleurs, chaque dossier déposé et situé hors secteur soumis à l’avis de l’architecte des bâtiments de France est soumis à son avis. Si l’architecte conseiller estime que des améliorations peuvent être apportées, une convocation pour un rendez-vous est adressée au pétitionnaire.

Info énergie

L’AREVE (Agence de Rénovation Energétique Var-Est)  fournit un accompagnement gratuit et personnalisé aux porteurs de projets d’amélioration de la performance énergétique de leur logement, qu’il s’agisse de particuliers ou de copropriétés.

N’hésitez pas à échanger gratuitement avec un conseiller sur vos attentes et les besoins liés à votre projet de rénovation. Vous pourrez définir ensemble les solutions techniques les plus adaptées à votre habitat. L’AREVE vous guide également à travers les dispositifs d’aides financières - vous savez exactement à quelle aide vous avez droit et sous quelles conditions.

Tel. 0808 800 083 - www.areve83.fr