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Opérations funéraires

INHUMATIONS

L'inhumation consiste à placer le corps du défunt dans une tombe. L'enterrement a lieu le plus souvent dans un cimetière, 6 jours au plus après le décès, sauf exceptions. L'entreprise de pompes funèbres choisie s'occupe des démarches liées à l'inhumation, en totalité ou en partie.

L'autorisation d'inhumation est à demander au maire de la commune du cimetière choisi.
Si le défunt résidait à l'étranger, il peut être inhumé dans le cimetière de la commune dans laquelle il est inscrit sur la liste électorale, même s'il n'y possède pas de sépulture de famille.
Dans le cimetière choisi, le défunt est inhumé dans une concession funéraire.
Si le défunt n'avait pas de concession, il est inhumé en terrain commun, dans un emplacement individuel. Cet emplacement est fourni gratuitement pour au moins 5 ans.
La sépulture est aménagée selon les souhaits du défunt ou de ses proches et dans le respect du règlement du cimetière communal.

Justificatifs à fournir
Le parent du défunt doit obligatoirement fournir :
• une pièce d'identité,
• un justificatif de domicile récent,
• la preuve de sa qualité de plus proche parent du défunt (livret de famille, actes d'état civil...).

logo pdf demande autorisation inhumation concession nouvelle
logo pdf demande autorisation inhumation concession concédée



CREMATIONS

La crémation est une technique funéraire visant à brûler et réduire en cendres le corps d'un être humain. Elle est réalisée dans un crématorium.
Une fois le décès déclaré, plusieurs formalités sont à effectuer jusqu'aux obsèques. L'entreprise de pompes funèbres les prend en charge, en totalité ou en partie.
La crémation est autorisée par le maire du lieu du décès ou du lieu de mise en bière en cas de transport du corps.
L'autorisation est accordée sur présentation des documents suivants :
• expression écrite des dernières volontés du défunt ou demande de la personne chargée de l'organisation des obsèques,
• certificat du médecin ayant constaté le décès

Après la crémation, les cendres sont recueillies dans une urne cinéraire munie d'une plaque indiquant l'identité du défunt et le nom du crématorium.
L'urne peut être gardée au crématorium pendant un an au maximum (ou dans un lieu de culte, après accord de l'association chargée de l'exercice du culte).
À l'issue de ce délai, si les proches du défunt n'ont pas pris de décision, les cendres sont dispersées dans l'espace de dispersion du cimetière de la commune du lieu de décès ou, si nécessaire, dans le site cinéraire le plus proche.
• Cimetière ou site cinéraire
- Cimetière de Roquebrune-sur-Argens
 Entrée Nouveau Cimetière 2
 Ancien columbarium (N°1)
 Nouveau columbarium (N°2)
 Jardin du Souvenir
 Entrée Nouveau Cimetière 1
 Nouveau columbarium (N°3)
- Cimetière des Issambres
 Ancien columbarium (N°1)
 Nouveau columbarium (N°2)
 Jardin du Souvenir
• Dispersion des cendres en pleine nature : Pour disperser les cendres en pleine nature, il faut s'assurer que celles-ci ne se répandront pas, même partiellement, sur la voie publique ou dans un lieu public (stade, square, jardin public, etc.). La dispersion est autorisée en pleine mer mais peut être interdite sur les cours d'eau (se renseigner auprès de la mairie de la commune concernée).
Une déclaration à la mairie du lieu de naissance du défunt est nécessaire. Un registre indique l'identité du défunt, la date et le lieu de dispersion des cendres.

• Inhumation de l'urne dans une propriété privée : L'urne contenant les cendres peut être placée dans une sépulture située dans une propriété privée. Toutefois, il est interdit de conserver les cendres dans un logement, ainsi que de les disperser dans un jardin privé

Justificatifs à fournir
Le parent du défunt doit obligatoirement fournir :
• un justificatif d'identité,
• un justificatif de domicile,
• la preuve de sa qualité de plus proche parent du défunt (livret de famille, actes d'état civil...).

logo pdf demande autorisation crémation

 

DEPOT D’URNE

L’une cinéraire peut être soit déposée dans une case de columbarium, soit scellée sur un monument d’une sépulture, soit déposée dans la sépulture moyennant une demande à faire auprès de la Mairie.

Justificatifs à fournir
Le parent du défunt doit obligatoirement fournir :
• un justificatif d'identité,
• un justificatif de domicile,
• la preuve de sa qualité de plus proche parent du défunt (livret de famille, actes d'état civil...).

logo pdf dépôt d’urne – nouvelle concession
logo pdf dépôt d’urne – concession concédée

 

EXHUMATIONS

L'exhumation qui consiste à sortir un cercueil (ou les restes d'un défunt) d'une fosse ou d'un caveau ne peut être admise que dans la mesure où elle est absolument nécessaire et elle nécessite une autorisation. Elle peut être demandée par la famille du défunt ou avoir lieu à l'initiative de la mairie ou de la justice.

logo pdf autorisation exhumation de corps

 

EXHUMATIONS A LA DEMANDE DE LA FAMILLE

Dans quels cas peut-elle être pratiquée ?
Il est possible de demander une exhumation pour déplacer le corps d'un cimetière à un autre. C'est le cas notamment pour rapprocher le défunt du lieu de résidence de sa famille ou si l'on peut prouver que les volontés du défunt n'ont pas été respectées.

Qui peut demander l'autorisation d'exhumation ?
Le plus proche parent du défunt peut la demander.

Demande d'autorisation
Au maire de la commune où l'exhumation doit avoir lieu. À Paris, c'est le préfet de police qui délivre l'autorisation.

Délais
L'autorisation d'exhumation peut être accordée quelle que soit la date du décès et de l'inhumation.
Toutefois, si le défunt était atteint d'une maladie contagieuse au moment du décès, l'exhumation ne peut pas avoir lieu moins d'un an après le décès.

Justificatifs à fournir
Le parent du défunt doit obligatoirement fournir :
• un justificatif d'identité,
• un justificatif de domicile,
• la preuve de sa qualité de plus proche parent du défunt (livret de famille, actes d'état civil...).

La présence du parent est-elle nécessaire ?
Oui, l'exhumation est faite en présence d'un parent ou d'une personne désignée par la famille (autre membre de la famille, exécuteur testamentaire par exemple) .
Si le parent ou la personne choisie par la famille n'est pas présent à l'heure indiquée, l'opération n'a pas lieu.

EXHUMATIONS A LA DEMANDE DE LA MAIRIE

Elle peut avoir lieu dans les cas suivants :
• déplacement du cimetière communal,
• reprise de la concession arrivée à terme et non renouvelée,
• reprise d'une concession en état d'abandon

REDUCTION DE CORPS

La réduction est l’action de déposer les restes d’un corps exhumé dans une boîte à ossement.
On parle également de réunion de corps lorsqu’on dépose les restes de plusieurs corps dans un même reliquaire.
Cette opération a pour but de libérer des places dans les sépultures afin d’accueillir de nouveaux corps.
Elle peut également intervenir lors de la reprise d’une concession par la mairie.

Justificatifs à fournir
Le parent du défunt doit obligatoirement fournir :
• une pièce d'identité,
• un justificatif de domicile,
• la preuve de sa qualité de plus proche parent du défunt (livret de famille, actes d'état civil...).

 

CONTACT SERVICE ETAT CIVIL - CIMETIERE
Mairie d’Honneur – place Germain Ollier
83520 – ROQUEBRUNE SUR ARGENS
E-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Tel : 04.94.19.99.44