Pôle ressources : Service domaine public

L'occupation du domaine public par un commerce nécessite une autorisation d'occupation temporaire (AOT) du domaine public, qui prend la forme d'un acte réglementaire, et entraîne le paiement d'une redevance.

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Adresse : Mairie annexe des Issambres – Place San-Peïre 83380 Les Issambres

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