Service de l'urbanisme : Dossier d’approbation du P.L.U. 2022 | Procédure

A. Délibération de prescription 20-11-2014

B. Délibération du 28 juillet 2020 actant la reprise de l'élaboration du PLU

C. Délibération du 28 juillet 2020 actant les nouvelles modalités de concertation

D. Délibération n°2 du 05 novembre 2020 Débat sur le PADD

E. Délibération du 06 octobre 2021 arrêtant le PLU

F. Arrêté municipal du 04 février 2022 prescrivant l’enquête publique

G. Bilan de la concertation

H. Mémoire en réponse enquête publique