Service foncier

Le service foncier a pour principales missions d'assurer la gestion:

• du patrimoine immobilier de la Commune: acquisitions, cessions, échanges, conventions de mise à disposition, préemptions (traitement des déclarations d'intention d'aliéner ou D.I.A.)...
• du domaine public communal: reprise et classement de voies...
  
  

Horaires d’ouverture au public et accueil téléphonique :

Accueil téléphonique : tous les jours, du lundi au vendredi de 13h30 à 17h (16h30 le vendredi)

Accueil du public :

• sans rendez-vous pour les dépôts de dossiers et les démarches ne pouvant pas être effectuées à distance : tous les après midi entre 14h et 17h (16H30 le vendredi)
• sur rendez-vous avec un agent instructeur : tous les après-midis, du lundi au jeudi de 13h30 à 17h
• sur rendez-vous avec l’architecte conseiller du CAUE : le jeudi après-midi

Mise à jour de l'information relative aux antennes relais 

	Bouygues Telecom informe de la mise en service du réseau 5G sur les antennes-relais et fréquences existantes dans le cadre de l’accord de mutualisation d’une partie des réseaux de téléphonie mobile de Bouygues Telecom et SFR
	L’opérateur Bouygues Telecom informe concernant l’antenne relais sur le site du camping de la Bergerie
	L’opérateur Free mobile informe de l’introduction de la norme 5G

Appel de candidatures - SAFER

	Appel de candidatures parcelle AR-45
	Appel de candidatures parcelles BK-17-203
	Appel de candidature SAFER parcelles AZ-78[F1], 113[80][F1],150[F115], 153 [112][F1] et AZ 77-78[F2], 113[80][F2], 153[112][F2]
	Appel de candidatures convention d’occupation provisoire et précaire SAFER : "Les douanes" BC-163-166-167-169-168-170-253-65-66

Avis d'acquisition - SAFER

Avis d’acquisition SAFER parcelle AR-204[78]

Avis de rétrocession - SAFER

	Avis de rétrocession SAFER AH-109(J)-109(K)-110
	Avis de rétrocession SAFER parcelles cadastrées AR 236 et BT 19, 20, 104, 105

Décisions de préemption - SAFER

	Avis d’acquisition par préemption avec révision de prix SAFER parcelles BK-14-15
	Avis d’acquisition par préemption SAFER parcelles BK-17-203
	Avis d’acquisition par préemption partielles cadastrées AZ-78, 113, 150, 153
	Avis d'acquisition par préemption des parcelles AI-2, 3, 234-1

Avis d'enquête publique préalable au projet de déclassement de l’espace vert avec stationnement et partie de la voie publique desservant la zone d’activités «Les Garillans Nord» 

Par arrêté municipal n° 2019/229 en date du 23 juillet 2019 le Maire a prescrit l’enquête publique préalable au projet de déclassement de l’espace vert avec stationnement et partie de la voie publique desservant la zone d’activités « Les Garillans Nord ».

Les pièces du dossier ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles cotés et paraphés par le Commissaire-Enquêteur seront déposés :
- en mairie d’honneur au Village, Place Germain Ollier, siège de l’enquête publique, où sera déposé le dossier d’enquête,
- en mairie annexe de la Bouverie, Cœur de la Bouverie,
- en mairie annexe des Issambres, place San Peïre,
pendant vingt-trois jours consécutifs (samedis, dimanches, jours fériés et fermeture exceptionnelle compris) du :
Mardi 13 août 2019  au  mercredi 4 septembre 2019 inclus

Le présent dossier concerne le projet de déclassement de l’espace vert avec stationnement et partie de la voie publique desservant la zone d’activités « Les Garillans Nord » situé sur le territoire de la commune de Roquebrune-sur-Argens.
Le dossier d’enquête publique préalable à ce projet a été établi en application des articles L 141-3, R 141-4 à R 141-9 du Code de la Voirie Routière.
Il comporte :

	Délibération du Conseil Municipal
	Plan de situation
	Notice de présentation
	Plan du projet
	Plan topographique parcellaire
	Arrêté municipal n°2019/229
	Avis d'enquête publique
	Certificat d'affichage
	Journaux
	Notifications

Contact

Corine GIORDANO - Responsable du service Foncier
Tél. 04 94 19 99 41
Fax 04 94 81 72 37
Mél. Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.