Service foncier

Le service foncier a pour principales missions d'assurer la gestion:

• du patrimoine immobilier de la Commune: acquisitions, cessions, échanges, conventions de mise à disposition, préemptions (traitement des déclarations d'intention d'aliéner ou D.I.A.)...
• du domaine public communal: reprise et classement de voies...
  
  

Horaires d’ouverture au public et accueil téléphonique :

Accueil téléphonique : tous les jours, du lundi au vendredi de 13h30 à 17h (16h30 le vendredi)

Accueil du public :

• sans rendez-vous pour les dépôts de dossiers et les démarches ne pouvant pas être effectuées à distance : tous les après midi entre 14h et 17h (16H30 le vendredi)
• sur rendez-vous avec un agent instructeur : tous les après-midis, du lundi au jeudi de 13h30 à 17h
• sur rendez-vous avec l’architecte conseiller du CAUE : le jeudi après-midi

Mise à jour de l'information relative aux antennes relais 

	L’opérateur Bouygues Telecom informe sur l'évolution de l'antenne relais existante vers la 5G - Les Châtaigniers
	L’opérateur Orange informe concernant la modification de l'antenne existante sur le site du Val d'Esquière - Les Issambres
	L’opérateur Free informe au projet de remplacement et à l'optimisation de deux antennes en une

Appel à candidatures - Mairie

Avis d’appel à candidature concernant la cession du lot 22, copropriété « la Gallery » dans la ZAC des Garillans

Appel de candidatures - SAFER

	Appel à candidatures SAFER parcelle AR 81
	Appel à candidatures SAFER parcelle AR 10 et 11
	Appel de candidature SAFER parcelle BH-5-6[F1]
	Appel de candidatures SAFER parcelle AR-5
	Appel de candidatures SAFER parcelle AL-49-50-51 (La Colombelle)
	Appel de candidatures parcelle AR-45
	Appel de candidatures parcelles BK-17-203
	Appel de candidature SAFER parcelles AZ-78[F1], 113[80][F1],150[F115], 153 [112][F1] et AZ 77-78[F2], 113[80][F2], 153[112][F2]
	Appel de candidatures convention d’occupation provisoire et précaire SAFER : "Les douanes" BC-163-166-167-169-168-170-253-65-66

Avis d'acquisition - SAFER

	Avis d'acquisition SAFER par préemption avec demande de révision de prix BP 86
	Avis d’acquisition SAFER "Des vergers" : AS-785[781](L) - 785[781](K)[F1]
	Avis d’acquisition SAFER "Les planets" : AR-10-11
	Avis d’acquisition SAFER "Les camus" AD-48-49-50-51-52-53-54-55-56-57-201[46] - 394[340] - 426[64] - "Verdoulette" : AD-202[44] - 204[45]
	Avis d’acquisition SAFER "L iscle" : BH-5-6[P1]
	Avis d’acquisition SAFER "Verteil" : BL-187[46]
	Avis d’acquisition SAFER "Verteil" : BL-186[46]
	Avis d’acquisition SAFER parcelle AR-204[78]

Avis de rétrocession - SAFER

	Avis de retrocession AR 243
	Avis de rétrocession SAFER - AP 83 21 0329 01 RR 83 22 0089 01
	Avis de rétrocession SAFER - BH 5-625
	Avis de rétrocession AS 83 21 0086 01 - RS 83 21 0193 01
	Avis de rétrocession AO 119
	Avis de rétrocession SAFER BR- 137[47](A) - 137[47](Z)
	Avis de rétrocession SAFER AA 83 21 0240 01 - Ap 83 21 0240 01 - RR 83 21 0325 01
	Avis de rétrocession SAFER AH-109(J)-109(K)-110
	Avis de rétrocession SAFER parcelles cadastrées AR 236 et BT 19, 20, 104, 105

Décisions de préemption - SAFER

	Avis d’acquisition par préemption avec révision de prix SAFER "La Vernede" : BM-69(J)[l1]-69[l1]-70[l1]
	Avis d’acquisition par préemption avec révision de prix SAFER "Verteil" : BL-47
	Avis d’acquisition par préemption SAFER parcelle AL-49-50-51 (La Colombelle)
	Avis d’acquisition par préemption avec révision de prix SAFER parcelles BK-14-15
	Avis d’acquisition par préemption SAFER parcelles BK-17-203
	Avis d’acquisition par préemption partielles cadastrées AZ-78, 113, 150, 153
	Avis d'acquisition par préemption des parcelles AI-2, 3, 234-1

Avis d'enquête publique préalable au projet de déclassement de l’espace vert avec stationnement et partie de la voie publique desservant la zone d’activités «Les Garillans Nord» 

Par arrêté municipal n° 2019/229 en date du 23 juillet 2019 le Maire a prescrit l’enquête publique préalable au projet de déclassement de l’espace vert avec stationnement et partie de la voie publique desservant la zone d’activités « Les Garillans Nord ».

Les pièces du dossier ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles cotés et paraphés par le Commissaire-Enquêteur seront déposés :
- en mairie d’honneur au Village, Place Germain Ollier, siège de l’enquête publique, où sera déposé le dossier d’enquête,
- en mairie annexe de la Bouverie, Cœur de la Bouverie,
- en mairie annexe des Issambres, place San Peïre,
pendant vingt-trois jours consécutifs (samedis, dimanches, jours fériés et fermeture exceptionnelle compris) du :
Mardi 13 août 2019  au  mercredi 4 septembre 2019 inclus

Le présent dossier concerne le projet de déclassement de l’espace vert avec stationnement et partie de la voie publique desservant la zone d’activités « Les Garillans Nord » situé sur le territoire de la commune de Roquebrune-sur-Argens.
Le dossier d’enquête publique préalable à ce projet a été établi en application des articles L 141-3, R 141-4 à R 141-9 du Code de la Voirie Routière.
Il comporte :

	Délibération du Conseil Municipal
	Plan de situation
	Notice de présentation
	Plan du projet
	Plan topographique parcellaire
	Arrêté municipal n°2019/229
	Avis d'enquête publique
	Certificat d'affichage
	Journaux
	Notifications

Contact

Corine GIORDANO - Responsable du service Foncier
Tél. 04 94 19 99 41
Fax 04 94 81 72 37
Mél. Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.