Pôle ressources : Service des affaires foncières

Le service des affaires foncières accueille et renseigne le public sur les droits des sols, la domanialité des biens. Il met en œuvre la politique foncière de la Commune, ainsi que la gestion administrative et juridique de l’ensemble des opérations foncières, en coopération avec les professionnels, les partenaires institutionnels et/ou les particuliers.

Publié le 28/10/2022 – Mis à jour le 13/12/2024

Adresse : Mairie d'honneur – Parking des Artichauts 83520 Roquebrune-sur-Argens

Informations : Accueil du public : Uniquement sur rendez-vous

Horaires : Accueil téléphonique : tous les jours, du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h (16h30 le vendredi)

Le service des affaires foncières a pour principales missions :

La gestion du patrimoine de la Commune : acquisitions, cessions, échanges, baux emphytéotiques, mises à disposition, préemptions (traitement des déclarations d’intention d’aliéner), expropriations ;
La reprise et le classement des voies ;
La veille foncière des terres agricoles ;
Les procédures de mise en sécurité des immeubles, locaux et installations (remplace les procédures de péril imminent et de péril ordinaire – nouvelles dispositions du Code de la construction et de l’habitation introduites par l’ordonnance n°2020-1144 du 16 septembre 2020).

Déposez vos déclarations d’intention d’aliéner en ligne

Vous avez désormais la possibilité de déposer vos déclarations d’intention d’aliéner de façon dématérialisée sur le portail usager : http://gfi.roquebrune.com/guichet-unique

Instauration d’un Droit de Préemption Urbain (DPU) sur les zones urbaines UA, UB, UC, UD, UE1, UE2, UEq et UT du Plan Local d’Urbanisme approuvé le 7 juillet 2022 :

Insérer la délibération n° 12 du Conseil Municipal en date du 29/09/22

Instauration d’un Droit de Préemption Urbain Renforcé (DPUR) sur les zones urbaines du Plan Local d’Urbanisme approuvé le 7 juillet 2022 :

Secteur de la Bouverie : la zone UB, située sur le quartier Est Raphèle et celle située en périphérie du rond-point du 15 août 1944 ;
Secteur du Village : les zones UA, UB et UC ;
Secteur des Issambres : la zone UB située quartier San Peïre.

Insérer la délibération n° 13 du Conseil Municipal en date du 29/09/22