Service des Affaires Foncières
Le service des Affaires foncières a pour principales missions d'assurer la gestion :
- du patrimoine immobilier de la Commune: acquisitions, cessions, échanges, conventions de mise à disposition, préemptions (traitement des déclarations d'intention d'aliéner ou D.I.A.).
- du domaine public communal: reprise et classement de voies.
Accueil téléphonique : tous les jours, du lundi au vendredi de 13h30 à 17h (16h30 le vendredi)
Accueil du public : uniquement sur rendez-vous
Mise à jour de l'information relative aux antennes relais
Appel de candidatures - SAFER
Avis d'acquisition - SAFER
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Avis d'acquisition par préemption BC 62 |
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Avis de rétrocession - SAFER
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Avis de retrocession AR 83 06 0114 01 |
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Avis de retrocession AP 8321004401 |
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Avis de rétrocession AS 83 21 0086 01 - RS 83 21 0193 01 |
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Avis de rétrocession AO 119 |
Décisions de préemption - SAFER
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Avis d’acquisition par préemption avec révision de prix SAFER "La Vernede" : BM-69(J)[l1]-69[l1]-70[l1] |
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Avis d’acquisition par préemption avec révision de prix SAFER "Verteil" : BL-47 |
Contact
SERVICES DES AFFAIRES FONCIÈRES
Corine GIORDANO
📞 04 94 19 99 41
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