Environnement, Information : Sécheresse – Arrêté de catastrophe naturelle

Monsieur Le Maire vous informe que la commune de Roquebrune-sur-Argens a été reconnue en état de catastrophe naturelle au titre du phénomène « Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols », par arrêté interministériel du 3 avril 2023 paru au journal officiel du 3 mai 2023 du 1er avril 2022 au 30 septembre 2022.

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Les sinistrés disposent d’un délai de 30 jours à compter de la publication de cet arrêté que vous trouverez ci-joint (Annexe 1 pages 283) pour déposer une déclaration de sinistre auprès de leur compagnie d’assurance, afin de bénéficier du régime d’indemnisation prévu par la loi.