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Pour consulter le dossier de concertation publique de modification du PLU, rendez-vous ici.
Les informations relatives à l’avancement de la procédure seront régulièrement mises en ligne sur le site officiel de la Commune.
Conformément à la règlementation, l’arrêté de prescription a été affiché le 19 juillet 2023, en façade sud-est de la Mairie d’Honneur, pour une durée d’un mois (PV de Constat n”2023 000172). L’arrêté précité est également consultable en ligne en cliquant ici.
Par arrêté n°2024/307 du 21/05/2024, Monsieur le Maire de Roquebrune-sur-Argens a ordonné l’ouverture et l’organisation d’une enquête publique relative à la modification de droit commun n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Roquebrune-sur-Argens du lundi 10/06/2024 à 09h00 au vendredi 12/07/2024 à 16h30.
Les pièces du dossier d’enquête publique sur support papier seront consultables pendant toute la durée de l’enquête aux jours et heures habituels d’ouverture, du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 (sauf le vendredi jusqu’à 16h30) dans chacun des trois lieux publics suivants :
Le dossier d’enquête publique sera également consultable sur la plateforme dématérialisée https://www.registredemat.fr/enquetepublique-modification1plu-roquebrunesurargens, sur le site internet de la commune www.roquebrune.com ainsi que sur un poste informatique accessible gratuitement à la Mairie d’honneur.
Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations, écrites et orales, aux lieux et horaires suivants :
Pendant toute la durée de l’enquête, les observations et propositions du public peuvent être consignées :
Le rapport et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur, transmis au Maire de Roquebrune-sur-Argens dans les trente jours suivant la clôture de l’enquête publique, seront tenus à la disposition du public en mairie d’honneur durant un an à compter de la date de clôture de l’enquête plus 1 mois et 15 jours. Ces informations seront également consultables pendant cette même période sur le site internet de la commune www.roquebrune.com.
Au terme de l’enquête publique, lorsque le commissaire-enquêteur aura rendu son rapport et ses conclusions, le Conseil Municipal devra délibérer pour approuver la modification de droit commun n°1 du Plan Local d’Urbanisme, éventuellement modifiée pour tenir compte des observations du public, des avis des personnes publiques associées et des conclusions du commissaire-enquêteur.
L’arrêté d’ouverture d’enquête publique est téléchargeable ici.