Urbanisme, Vie municipale : P.L.U. – Modification de droit commun

Mesdames, Messieurs, le P.L.U. de la commune de Roquebrune sur Argens, approuvé le 7 juillet 2022, va faire l'objet d'une modification de droit commun. Celle-ci a été prescrite par l'arrêté municipal n°2023/423 en date du 19 juillet 2023 et la procédure est en cours. L'approbation de cette modification est prévue pour le premier trimestre 2024.

Publié le – Mis à jour le

Les principaux objectifs poursuivis au cours de la procédure sont les suivants :

  • Corriger les erreurs matérielles.
  • Modifier certaines dispositions du règlement écrit.
  • Reformuler, compléter, clarifier certaines dispositions pour rendre le document plus lisible tant pour les pétitionnaires que pour les instructeurs.
  • Actualiser la liste des emplacements réservés.
  • Tenir compte de certaines des remarques formulées par les services de l’État concernant les dispositions de la Loi littoral.
  • Mettre à jour les annexes du document pour prendre en compte les évolutions règlementaires.

Une réunion publique sera organisée afin de présenter le projet de modification à la population.

Les informations relatives à l’avancement de la procédure seront régulièrement mises en ligne sur le site officiel de la Commune.

Conformément à la règlementation, l’arrêté de prescription a été affiché le 19 juillet 2023, en façade sud-est de la Mairie d’Honneur, pour une durée d’un mois (PV de Constat n”2023 000172). L’arrêté précité est également consultable en ligne en cliquant ici.