Pôle technique aménagement du territoire : Service de l’urbanisme

Le service urbanisme – aménagement accueille et renseigne le public, assure les dépôts de demandes d’autorisation d’urbanisme et l’instruction des dossiers comme les permis de construire et d’aménager, déclarations préalables de travaux, certificats d'urbanisme, autorisations de travaux pour les Établissement Recevant du Public (E.R.P.).

Publié le – Mis à jour le

Adresse : Mairie d'Honneur – Parking des Artichauts 83520 Roquebrune-sur-Argens

Informations : Accueil du public :
– sans rendez-vous pour les dépôts de dossiers et les démarches ne pouvant pas être effectuées à distance : tous les après-midis entre 14h et 17h (16H30 le vendredi)
– sur rendez-vous avec un agent instructeur : tous les après-midis, du lundi au jeudi de 13h30 à 17h
– sur rendez-vous avec l’architecte conseiller du CAUE : le jeudi après-midi

Horaires : Accueil téléphonique : tous les jours, du lundi au vendredi de 13h30 à 17h (16h30 le vendredi)

Missions du service

Les instructeurs ont en charge l’instruction des dossiers, et l’alimentation des renseignements relatifs à la réalisation des projets de construction ou de travaux. Vous avez d’ailleurs la possibilité de rencontrer un instructeur, uniquement sur rendez-vous et sur présentation d’un projet, en téléphonant au service urbanisme : 04 94 19 59 12. Des agents assermentés traitent de toutes les infractions en matière d’urbanisme et des conformités des constructions.

Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.)

Le PLU de la commune de Roquebrune-sur-Argens a été approuvé par délibération en date du 7 juillet 2022, il est exécutoire depuis le 21 juillet 2022.

Déposez vos demandes d’autorisation d’urbanisme en ligne

Que vous soyez professionnels ou particuliers, vous avez désormais la possibilité de déposer sur le portail usager vos dossiers de demandes d’autorisation d’urbanisme de façon dématérialisée, à savoir les permis de construire, les permis d’aménager, les permis de démolir, les déclarations préalables, les certificats d’urbanisme et les déclarations d’intention d’aliéner : http://gfi.roquebrune.com/guichet-unique

Dossier d’approbation du P.L.U. 2022

Dans le cadre de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme de la Commune de Roquebrune-sur-Argens, Monsieur le Maire a prescrit l’ouverture d’enquête publique par arrêté municipal en date du 04 février 2022.

L’enquête publique s’est déroulée sur une durée de 33 jours consécutifs, du lundi 28 février 2022 au vendredi 1er avril inclus.

Modification de droit commun N°1 du Plan Local d’Urbanisme

Le P.L.U. de la commune de Roquebrune sur Argens, approuvé le 7 juillet 2022, va faire l’objet d’une modification de droit commun. Celle-ci a été prescrite par l’arrêté municipal n°2023/423 en date du 19 juillet 2023 et le dossier de concertation est consultable dès à présent.

Les principaux objectifs poursuivis au cours de la procédure sont les suivants :

  • Corriger les erreurs matérielles.
  • Modifier certaines dispositions du règlement écrit.
  • Reformuler, compléter, clarifier certaines dispositions pour rendre le document plus lisible tant pour les pétitionnaires que pour les instructeurs.
  • Actualiser la liste des emplacements réservés.
  • Tenir compte de certaines des remarques formulées par les services de l’État concernant les dispositions de la Loi littoral.
  • Mettre à jour les annexes du document pour prendre en compte les évolutions règlementaires.

Consulter le dossier de concertation publique

Le dossier de modification est composé d’une notice expliquant les modifications apportées au document de PLU ainsi que des extraits cartographiques.

Faire part de ses observations

Le public peut faire ses observations écrites :

  • sur les registres mis à disposition à la mairie annexe de la Bouverie, à la mairie annexe des Issambres et à la mairie d’honneur au service urbanisme, aux jours et heures d’ouverture au public ;

Pendant toute la phase de concertation publique, le public est également invité à faire ses observations :

  • par courrier postal adressé à « Concertation publique – Modification PLU – Service urbanisme » – Hôtel de Ville – rue Grande André cabasse – BP 500004 – 83521 Roquebrune-sur-Argens ;
  • par e-mail adressé à urbanisme@mairie-roquebrune-argens.fr.

Ces remarques doivent être en lien avec les objectifs de la procédure. Il est précisé qu’aucune demande concernant la réduction de zones agricoles, de zones naturelles, d’espaces boisés classés, d’espaces paysagers ou toutes autres protections réglementaires ne pourra être prise en compte dans le cadre de la modification.

Une réunion publique sera organisée le mardi 26 mars prochain à la Salle Molière à partir de 18h00 afin de présenter le projet de modification à la population.

Les informations relatives à l’avancement de la procédure seront régulièrement mises en ligne sur le site officiel de la Commune.

Conformément à la règlementation, l’arrêté de prescription a été affiché le 19 juillet 2023, en façade sud-est de la Mairie d’Honneur, pour une durée d’un mois (PV de Constat n”2023 000172). L’arrêté précité est également consultable en ligne en cliquant ici.

Révision allégée n°1 du Plan Local d’Urbanisme

Le Plan Local d’Urbanisme de la commune de Roquebrune-sur-Argens, approuvé le 07 juillet 2022, va faire l’objet d’une révision allégée. Celle-ci a été prescrite par délibération N° 24 en date du 14 décembre 2023 et la procédure est en cours.

Les principaux objectifs poursuivis au cours de cette procédure sont les suivants :

  • Renforcer les équipements publics dans le quartier de la Bouverie en permettant la réalisation d’un cimetière ;
  • Prendre en compte l’aspect environnemental dans le principe d’aménagement du cimetière ;
  • Minimiser l’impact paysager du cimetière dans un quartier pavillonnaire largement marqué par l’habitat individuel ;

Une réunion publique sera organisée afin de présenter le projet de révision à la population.

La délibération précitée est consultable en ligne en cliquant ici.

« Zone agricole protégée »

Par arrêté en date du 7 mai 2019, le Préfet du Var a classé une zone agricole protégée sur la commune de Roquebrune-sur-Argens. Le projet consiste en la mise en  place d’une zone agricole protégée sur la zone agricole, afin de préserver ces espaces de toute pression foncière. Elle doit permettre de conforter la dynamique économique agricole.

Plan de prévention des risques naturels inondation – P.P.R.I.

Les services de l’Etat ont approuvé le Plan de Prévention des Risques Naturels Inondations lié à la présence de l’Argens, du Fournel et du Blavet par arrêté préfectoral en date du 20 décembre 2013. Les cartes du P.P.R.I. sont consultables au service Urbanisme aux horaires d’ouverture.

Délibérations du conseil municipal à portée règlementaire

Permanences du CAUE

Une permanence est assurée 3 jeudis après-midis par mois par un architecte Conseiller du CAUE Var (Conseil Architecture Urbanisme Environnement), sur rendez-vous au service de l’urbanisme : 04 94 19 59 12.

Si vous avez un projet de construction ou d’aménagement, l’architecte conseiller vous apporte les orientations et les conseils propres à assurer la qualité architecturale des constructions et leur bonne insertion dans le site environnant.
De nombreux administrés et professionnels ont pris l’habitude de le consulter en amont du dépôt de leur projet.

Par ailleurs, chaque dossier déposé et situé hors secteur soumis à l’avis de l’architecte des bâtiments de France est soumis à son avis. Si l’architecte conseiller estime que des améliorations peuvent être apportées, une convocation pour un rendez-vous est adressée au pétitionnaire.

Info énergie

L’AREVE (Agence de Rénovation Energétique Var-Est)  fournit un accompagnement gratuit et personnalisé aux porteurs de projets d’amélioration de la performance énergétique de leur logement, qu’il s’agisse de particuliers ou de copropriétés.

N’hésitez pas à échanger gratuitement avec un conseiller sur vos attentes et les besoins liés à votre projet de rénovation. Vous pourrez définir ensemble les solutions techniques les plus adaptées à votre habitat. L’AREVE vous guide également à travers les dispositifs d’aides financières – vous savez exactement à quelle aide vous avez droit et sous quelles conditions.

Tel. 0808 800 083 – www.areve83.fr


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