Service des Affaires Foncières : Décisions de préemption – SAFER
4 documents Publié le – Mis à jour le
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Avis d’acquisition par préemption avec révision de prix SAFER BH 155-156
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Avis d’acquisition par préemption avec révision de prix SAFER BH 140
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Avis d’acquisition par préemption avec révision de prix SAFER "La Vernede" : BM-69(J)[l1]-69[l1]-70[l1]
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Avis d’acquisition par préemption avec révision de prix SAFER "Verteil" : BL-47