Mairie mode d'emploi.

L'organisation Communale

Premier niveau d'administration publique et premier échelon de proximité, la Commune est une collectivité publique territoriale qui assure et gère des services à la population, grâce à des moyens et à des ressources.

C'est la loi du 5 avril 1884, adoptée sous le Ministère de Jules FERRY qui a reconnu le principe de l'autonomie communale, a fixé l'organisation de la Commune et a posé les règles de son fonctionnement. Aujourd'hui et malgré quelques aménagements apportés, au fil des décennies, par différentes lois, le Conseil Municipal exerce ses compétences dans un cadre juridique plus que centenaire.

L'institution municipale

Ce sont les électrices et les électeurs (11 598 personnes inscrites sur la liste électorale au 31 décembre 2014), qui sont appelés, tous les 6 ans, à choisir parmi plusieurs, une liste composée d'administrés, 33 pour la Commune de Roquebrune-sur-Argens . Ces listes sont soumises au vote de la population sous la forme d'un suffrage direct et universel sur un tour (majorité absolue) ou deux (majorité relative). La moitié des sièges est affectée à la liste gagnante, l'autre moitié à la proportionnelle des résultats de chaque liste.

Le Conseil Municipal

Institution vivante et expression de l'autonomie locale, le Conseil Municipal est une assemblée formée de 33 élus de la République : le Maire, les Adjoints et les Conseillers Municipaux, pour un mandat de 6 ans. A Roquebrune-sur-Argens, le Conseil Municipal se réunit en séance publique, au moins 4 fois par an.

Cette assemblée règle, par délibérations, les affaires de sa compétence. Depuis mars 2001, avec plus de 1 200 délibérations, les Conseillers Municipaux ont régulièrement voté les budgets communaux, fixé les taux communaux des impôts directs, les taux des taxes et des tarifs, déterminé, par la création d'emplois, les moyens en personnel, décidé des attributions des marchés publics de travaux, de fournitures et du mode de gestion des services publics locaux, des subventions, des acquisitions foncières, des classements de voies, des actions en justice...

Les délibérations du Conseil Municipal sont validées par le contrôle de légalité de l'Etat (Préfet ou Sous-préfet), et sont soumises à la « surveillance » de nombreuses autorités publiques (Juge Administratif, Receveur Municipal, Président de la Chambre Régionale des Comptes...). Conservées et soigneusement archivées, les délibérations sont la « mémoire » de la Commune. C'est la loi du 5 avril 1884, adoptée sous le Ministère de Jules FERRY qui a reconnu le principe de l'autonomie communale, a fixé l'organisation de la Commune et a posé les règles de son fonctionnement. Aujourd'hui et malgré quelques aménagements apportés, au fil des décennies, par différentes lois, le Conseil Municipal exerce ses compétences dans un cadre juridique plus que centenaire.

Les adjoints et conseillers Municipaux délégués

A Roquebrune-sur-Argens, les Adjoints et Conseillers Municipaux de la majorité municipale entourent le Maire qui leur a attribué des délégations de fonctions et de signature sur des domaines de compétences précis. Les Adjoints sont officiers d'état civil. Le Maire et les Adjoints forment ce que l'on appelle « la municipalité ».

Commissions Municipales et extra-municipales

La composition des commissions municipales est liée aux délégations des élus du Conseil Municipal. Au nombre de 6, elles permettent l'examen attentif des dossiers avant leur présentation en séance du Conseil Municipal.

Le Maire

Élu lors de la première séance du Conseil Municipal de la mandature, le Maire est investi de cette fonction durant 6 ans. Chargé de la préparation et de l'application des décisions du Conseil Municipal, le Maire dirige l'ensemble des services de l'administration communale. Il est, à la fois, l'organe exécutif de la Commune, le magistrat municipal et dispose, à ce titre, de pouvoirs propres. Il exerce ces compétences par voie d'arrêtés.

Seul habilité à représenter la Commune dans tous les actes de la vie juridique, le Maire conclut tous les contrats et assure de nombreuses attributions administratives telles que la publication et l'application des lois et règlements, l'organisation des élections et la participation aux opérations de recensement sur le territoire communal.

Représentant de l’État, il est officier d'état civil et officier de police judiciaire. Le Maire est l'autorité de Police Communale.

Délibérer est le fait du Conseil Municipal, agir est le fait du Maire. A noter que le Maire de Roquebrune-sur-Argens est président de droit du Centre Communal d'Action Sociale et vice-président de la C.A.V.E.M.

Les compétences de la commune

Il faut entendre par compétences, les grands secteurs d'intervention des Communes. La loi fondamentale de décentralisation de 1982, relative aux transferts de compétences de l’État aux Communes, a conféré à celles-ci un certain nombre de missions, qui ont été précisées voire développées par les lois promulguées depuis lors.

Les champs d'intervention de la Commune de Roquebrune-sur-Argens sont classifiés en domaines fondamentaux :

• Les Services au Public : État-Civil, Élections, Affaires Sociales, Sports, Affaires Scolaires, et Culture (Bibliothèques, Archives).
• La Sécurité : Police Municipale, Comité Communal des Feux de Forêt.
• L'Aménagement du Territoire : Urbanisme, services Techniques (entretien des bâtiments et des voiries), Grands Travaux, Affaires Foncières et Développement Économique.
• Le Développement Durable : Environnement, Forêt, Mer et Littoral.

Certaines compétences peuvent être déléguées à un regroupement supra-communal : Syndicat Intercommunal, Syndicat Mixte, Communauté d'Agglomération...