Le débroussaillement obligatoire autour des habitations
Débroussailler c’est mettre en sécurité votre famille et vous-même mais également votre maison, vos biens. En accomplissant cet acte obligatoire et civique, vous facilitez l’intervention des sauveteurs près de chez vous en cas d’incendie. Surtout, en débroussaillant, vous limitez la propagation d’un incendie et vous diminuez son intensité en garantissant une rupture de la continuité du couvert végétal.
QUE DÉBROUSSAILLER ET COMMENT ?
Le débroussaillement et le maintien en état débroussaillé comprennent :
- l'éloignement des branchages des arbres(appelés houppiers) d'au moins 3 mètres entre eux et de 3 mètres de toute construction
- la suppression des arbustes se trouvant sous les arbres
- la coupe des branches et arbres morts
- l'élimination des végétaux coupés
- l'élagage des arbres sur les 2/3 de leur hauteur jusqu'à une hauteur de 2,5 mètres pour les sujets de plus de 4 mètres,
- la coupe rase de la végétation (herbacées, ligneuses basses...)
- le ratissage et l'élimination de la litière et des feuilles dans la zone des 20 mètres des constructions, installations
- N'omettez pas de nettoyer régulièrement vos gouttières et toitures.
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Télécharger le Guide du débroussaillement |
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Télécharger le guide "Tailler un arbre" |
Certains bouquets d'arbres peuvent être conservés :
- bouquets d'arbres sur une distance maximale de 15 mètres
- bouquets d'arbustes sur une distance maximale de 3 mètres maximum
Les haies non séparatives sont assimilées à des bouquets d'arbres et doivent être distantes d'au moins 5 mètres des constructions et autres ligneux (longueur de 10 mètres maximum et d'un seul tenant). Les haies séparatives seront maintenues à une hauteur et une largeur de 2 mètres maximum.
Les voies d'accès doivent être dégagées de toute végétation sur une hauteur de 4 mètres à l'aplomb de la plate-forme et sur la totalité de celle-ci, de manière à obtenir un gabarit de passage de 4 mètres minimum.
CONTRÔLE DE LA CONFORMITÉ DE VOTRE DÉBROUSSAILLEMENT
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Télécharger le test de conformité de votre débroussaillement |
Sources : document « les arbres ont peur » édité par le Conservatoire de la Forêt Méditerranéenne.
Quels sont les terrains concernés ?
Les obligations s’appliquent dans les bois, forêts, landes, maquis, garrigues, plantations ou reboisement et dans la bande des 200 mètres autour de ces formations.
A l’intérieur de ce zonage, le débroussaillement est obligatoire :
1/ Aux abords des constructions, chantiers, travaux, et installations de toute nature sur une profondeur de 100 mètres, et sur 10 mètres de part et d’autre des voies privées y donnant accès. Le débroussaillement doit être réalisé de façon continue en faisant abstraction des limites de votre propriété.
2/ Sur la totalité des terrains compris dans les zones urbaines, les ZAC, les lotissements, les Associations Foncières Urbaines, les campings. Il est à la charge du propriétaire des terrains. Si le terrain est bâti et que les fonds voisins ne sont pas soumis à obligation, le propriétaire de la construction doit également réaliser les travaux jusqu’à 100 mètres de son habitation (cumul des 2 obligations).
3/ Sur la totalité des terrains où il a été prescrit par le règlement d’un Plan de Prévention des Risques d’Incendies de Forêt (P.P.R.I.F.).
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Télécharger les informations liées au débroussaillement des terrains privés |
POUR CONNAÎTRE VOS OBLIGATIONS EN TANT QUE PROPRIÉTAIRE
Consultez les documents à votre disposition :
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Télécharger le tableau synoptique pour connaître vos obligations |
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Télécharger la réglementation de l'emploi du feu dans le département du Var |
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Mémento de l'emploi du feu |
Informations complémentaires :
Police de l'Environnement
Tél. 04 98 11 36 80
Pour de plus amples informations consulter :
L'arrêté préfectoral du 15 mai 2006 relatif aux prescriptions techniques du débroussaillement dans le Var
Les sites internet : http://www.cdig-var.org/
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Télécharger l'arrêté municipal du 5 août 2003 relatif au débroussaillement |
Il vous incombe également :
- Le débordement des végétaux sur la voie publique engage la responsabilité du propriétaire du terrain, au point de vue sécurité routière et peut rentrer dans le cadre d'un péril imminent et faire l'objet d'un procès-verbal établi par la Police Municipale.
- Le nettoyage des talus est à la charge des Colotis et non à la Municipalité.
- Les câbles électriques et téléphoniques doivent être dégagés de toute végétation.
Service Police de l'environnement
Mairie de Roquebrune-sur-Argens
BP 50004
83521 Roquebrune-sur-Argens Cedex
Tél. 04 98 11 36 80
