Décrets et arrêtés ministériels
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Arrêté reconnaissant le caractère de calamité agricole aux dommages subis par les agriculteurs du var |
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Arrêté du 28 novembre 2019 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle | |
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Arrêté du 12 décembre 2019 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle |