Décrets et arrêtés ministériels

Consultez les décrets et arrêtés ministériels de 2021

	Arrêté reconnaissant le caractère de calamité agricole aux dommages subis par les agriculteurs du var
	Arrêté  interministériel du 18 mai 2021 reconnaissant l'état de catastrophe naturelle au titre du phénomène « mouvement de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols » du 1er avril 2020 au 30 juin 2020

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Consultez les décrets et arrêtés ministériels de 2020

	Décret n° 2020-400 du 5 avril 2020 complétant le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
	Arrêté du 15 mars 2020 complétant l’arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19
	Arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19
	Arrêté du 13 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19

Consultez les décrets et arrêtés ministériels de 2019

	Arrêté du 28 novembre 2019 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
	Arrêté du 12 décembre 2019 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle