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Les arrêtés municipaux

 

 
Consultez les arrêtés municipaux promulgués en 2022

logo pdf  Arrêté n°094/22 - Aménagement temporaire carrefour giratoire - RD7, av. Gal de Gaulle / bd Jean Jaurès  picto-telechargement  picto-details
logo pdf  Arrêté permanent n°093/22 - Traversée du village - Priorité à droite - RD7, av. Gal de Gaulle et av. Gabriel Péri picto-telechargement picto-details
logo pdf  Arrêté permanent n°092/22 - Cédez le passage - Interdiction de tourner à gauche - sauf Bus - Boulevard Xavier Henriot  picto-telechargement  picto-details

 
Consultez les arrêtés municipaux promulgués en 2021

logo pdf Arrêté permanent n°260-21 instaurant une interdiction de tourner à gauche - Avenue Gabriel Péri vers la rue des Prés Chevaux picto-telechargement picto-details
logo pdf Arrêté n°2021/459 portant autorisation d'occupation du domaine public avec mise à disposition d'équipements municipaux au profit de l'association Roquebrune Sports picto-telechargement picto-details
logo pdf Annexe de l'arrêté n°2021/459 picto-telechargement picto-details
logo pdf Arrêté n°2021/180 portant interdiction du caravanage, camping sauvage dans les zones à risques pour la sécurité des personnes picto-telechargement picto-details
logo pdf Annexe de l’arrêté n°2021/180 picto-telechargement picto-details
logo pdf  Arrêté municipal 101/21 réglementant la circulation et le stationnement des transports routiers d’un poids total autorisé en charge ou d’un poids roulant autorisé supérieur à 12 tonnes picto-telechargement picto-details
logo pdf  Arrêté n°272/21 réglementant le stationnement « zone bleue » au quartier de la Bouverie picto-telechargement picto-details
logo pdf Arrêté n°480/21 réglementant le stationnement « zone bleue » au Village picto-telechargement picto-details
logo pdf  Arrêté n°274/21 réglementant le stationnement « zone bleue » sur le quartier des Issambres
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logo pdf  Arrêté n°2021/175 relatif à la police et a la sécurité des plages – saison estivales 2021 picto-telechargement picto-details
logo pdf  Arrêté n°2021/174 relatif à la lutte contre le bruit – abroge et remplace l’arrêté n°2020/232 picto-telechargement picto-details
logo pdf  Arrêté n°2021/143 portant mesures de police temporaires sur les marchés ouverts picto-telechargement picto-details
logo pdf  Arrêté municipal permanent n°261/21 interdisant le stationnement : Maurette-Pétignons  picto-telechargement  picto-details

 


Consultez les arrêtés municipaux promulgués en 2020

logo pdf  Arrêté municipal n°2020/290 relatif au port du masque jusqu'au 31 janvier 2021
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logo pdf  Arrêté municipal n°2020/272 portant prorogation des dispositifs de l'arrêté municipal n°2020/263 picto-telechargement  picto-details 
logo pdf  Arrêté municipal n°2020/263 imposant le port du masque obligatoire sur l'ensemble du territoire communal
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logo pdf  Arrêté municipal n°2020/232 relatif à la lutte contre le bruit et les nuisances sonores
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logo pdf  Arrêté municipal n°2020/259 portant fermeture temporaire des équipements sportifs, associatifs, de loisirs et culturels – Vigilance météorologique pluie-inondations et orages
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logo pdf  Arrêté municipal n°2020/258 portant interdiction d’accès a l’intégralité du littoral de la commune de Roquebrune-sur-Argens (quartier les Issambres) – Vigilance météorologique vagues/submersions
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logo pdf  Arrêté municipal n°2020/232 relatif à la lutte contre le bruit et les nuisances sonores
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logo pdf  Arrêté municipal n°2020/211 rendant le port du masque obligatoire aux abords des crèches et établissements scolaires et periscolaires
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logo pdf  Arrêté municipal n°2020/195 rendant le port du masque systématique sur les périmètres des manifestations organisées a ciel ouvert et marches de plein air pendant la période estivale - contexte covid-19
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logo pdf  Arrêté permanent n°365/20 règlementant la lutte contre le bruit et les nuisances sonores picto-telechargement  picto-details 
logo pdf  Arrêté permanent n°350/20 règlementant la lutte contre le bruit et les nuisances sonores
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logo pdf  Arrêté n°347/20 règlementant la zone bleue au Village
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logo pdf  Arrêté n°348/20 règlementant la zone bleue aux Issambres picto-telechargement picto-details
logo pdf  Arrêté municipal n°268/20 réglementant le stationnement aux Issambres picto-telechargement picto-details
logo pdf  Arrêté municipal n°272/20 réglementant le stationnement au Village picto-telechargement picto-details
logo pdf  Arrêté municipal n°2020/100 portant fermeture temporaire des cimetière de la Commune
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logo pdf  Arrêté municipal n°2020/99 portant gratuite exceptionnelle de l’ensemble des places de stationnement du territoire communal
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logo pdf  Arrêté municipal n°2020/98 portant fermeture temporaire des accueils des établissements publics non indispensables
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logo pdf  Arrêté municipal n°2020/97 complétant l’arrêté 2020/94
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logo pdf  Arrêté municipal n°2020/94 portant fermeture temporaire des équipements sportifs et culturels municipaux
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