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Recensement militaire

 

Le recensement permet à l'administration de convoquer le jeune pour qu'il effectue la journée défense et citoyenneté (JDC). Le recensement permet également l’inscription d’office sur les listes électorales à 18 ans et l’inscription aux différents examens (BEP, BACCALAUREAT, Permis de conduire, ….).

 

La Démarche

Le recensement militaire (ou recensement citoyen) est obligatoire et doit être effectué soit en Mairie, soit en mairies annexes (La Bouverie, Les Issambres), soit par Internet sur le site www.service-public.fr  

Qui est concerné ?

  • Un Français de naissance doit se faire recenser entre le jour de ses 16 ans et le dernier jour du 3e mois qui suit celui de l'anniversaire.
  • Un jeune devenu Français entre 16 et 25 ans doit se faire recenser dans le mois suivant l'acquisition de la nationalité française
  • Un jeune qui a la possibilité de rejeter la nationalité française mais qui ne fait pas jouer ce droit, doit se faire recenser au plus tard dans le mois qui suit ses 19 ans


Toutefois, si les délais ont été dépassés, il est toujours possible de régulariser sa situation jusqu'à l'âge de 25 ans en procédant de la même manière que pour un recensement classique.

Dans le cas d’un jeune vivant à l’Etranger, il doit se faire recenser auprès de l’Ambassade ou du Consulat de France, à moins d’être déjà inscrit sur le registre des Français établis hors de France.

 

Pièces à fournir

Pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport) en cours de validité

Le livret de famille à jour

Un justificatif de domicile récent (factures, avis d’imposition, etc ….)

 

Si le jeune est atteint d’un handicap, et qu’il souhaite être dispensé de la journée défense et citoyenne, il peut présenter un certificat médical précisant qu’il est inapte à y participer.

À la suite du recensement, la mairie délivre une attestation de recensement (remise en mains propres ou envoyée par courrier sous 10 jours).


Tout changement de situation (déménagement, évolution professionnelle, mariage ….) doit être signalé auprès des autorités militaires.

 

ATTENTION : Il n'est pas délivré de duplicata. En cas de perte ou de vol, il est possible de demander un justificatif de recensement au centre du service national dont vous dépendez.

 

En cas d'absence de recensement

En cas d’absence de recensement, l’irrégularité est sanctionnée par le fait :

De ne pas pouvoir participer à la journée défense et citoyenneté (JDC) et en conséquence, de ne pouvoir passer aucun concours ou examens d’Etat avant l’âge de 25 ans.

De ne pas être inscrit sur les listes électorales dès 18 ans

 

 

CONTACT GUICHET UNIQUE

Mairie d’Honneur

Place Germain Ollier

83520 – ROQUEBRUNE SUR ARGENS

E-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Tel : 04.94.19.99.44