REMARQUE ! Ce site utilise des cookies et autres technologies similaires.

Si vous ne changez pas les paramètres de votre navigateur, vous êtes d'accord. En savoir plus

J'ai compris

UTILISATION DES COOKIES

Les cookies nous fournissent des informations sur la façon dont ce site est utilisé, ils permettent également de fluidifier la navigation et d’améliorer l’expérience de l'utilisateur.

QU’EST-CE QU’UN COOKIE ?
Un cookie est un petit fichier texte qui est stocké par votre navigateur lors de votre première visite. Une fois installés, ils nous permettent de vous reconnaître à chaque visite, et donc de vous faire profiter de toutes les fonctionnalités de nos sites. Les cookies ne sont pas des dossiers actifs, et ne peuvent donc pas héberger de virus. Pour en savoir plus, vous pouvez vous rendre sur http://www.allaboutcookies.org/fr/. Cette politique est rédigée pour vous expliquer à quoi nous servent ces cookies et ce qu’ils font.

QUELS SONT LES COOKIES UTILISÉS SUR LE SITE WWW.ROQUEBRUNE.COM ?
Le site de la ville de Roquebrune-sur-Argens utilise l'outil Google analytics pour collecter des statistiques anonymes sur l'utilisation de notre site par les internautes (par exemple : les pages les consultées, le nombre de visiteurs, les navigateurs utilisés, ...). En naviguant sur notre site, un cookie Google analytics est déposé sur votre ordinateur.
Ce site utilise également « AddThis », un outil qui nous permet de vous rendre le partage d’informations et de contenus plus facile.
Il est à noter que l’utilisation sur ce site  de publicité sémantique (aussi appelé contextuelle) ne cible pas la publicité en fonction du profil de l’internaute. Elle se base uniquement sur le contenu de la page visitée. Ce type de publicité ne requiert donc pas de tracer les utilisateurs sur les sites qu’ils visitent. Par conséquent, les publicités sémantiques peuvent être affichées sans consentement préalable de l’utilisateur.

SI VOUS NE SOUHAITEZ PAS ACCEPTER LES COOKIES ?
La désactivation des cookies risque de vous empêcher d’utiliser certaines fonctionnalités. Cependant si vous ne souhaitez pas accepter les cookies, vous pouvez modifier les paramètres de votre navigateur ou supprimer les cookies déjà enregistrés.

Vous pouvez désactiver les cookies en suivant les instructions suivantes :

1- Vous utilisez le navigateur Internet Explorer
Dans Internet Explorer, cliquez sur le bouton Outils, puis sur Options Internet.
Sous l'onglet Général, sous Historique de navigation, cliquez sur Paramètres.
Cliquez sur le bouton Afficher les fichiers.
Cliquez sur l'en-tête de colonne Nom pour trier tous les fichiers dans l'ordre alphabétique, puis parcourez la liste jusqu'à ce que vous identifiiez des fichiers commençant par le préfixe "cookie" (tous les cookies possèdent ce préfixe et contiennent habituellement le nom du site Web qui a créé le cookie).
Sélectionnez les cookies contenant le libellé "Roquebrune" et supprimez-les.
Fermez la fenêtre qui contient la liste des fichiers, puis cliquez deux fois sur OK pour retourner dans Internet Explorer.

2- Vous utilisez le navigateur Firefox
Allez dans l'onglet Outils du navigateur puis sélectionnez le menu Options
Dans la fenêtre qui s'affiche, choisissez Vie privée et cliquez sur Affichez les cookies
Repérez les fichiers qui contient le nom "Roquebrune", sélectionnez-les et supprimez-les.

3- Vous utilisez le navigateur Safari
Dans votre navigateur, choisissez le menu Édition > Préférences.
Cliquez sur Sécurité.
Cliquez sur Afficher les cookies.
Sélectionnez les cookies qui contiennent le nom "Roquebrune" et cliquez sur Effacer ou sur Tout effacer.
Après avoir supprimé les cookies, cliquez sur Terminé.

4- Vous utilisez le navigateur Google Chrome
Cliquez sur l'icône du menu Outils.
Sélectionnez Options.
Cliquez sur l'onglet Options avancées et accédez à la section Confidentialité.
Cliquez sur le bouton Afficher les cookies.
Repérez les fichiers qui contiennent le nom "Roquebrune", sélectionnez-les et supprimez-les.
Cliquez sur Fermer pour revenir à votre navigateur.

Suivez-nous icone facebook icone youtube icone google+

Naturalisation

La naturalisation est un mode d’acquisition de la nationalité française qui n'est pas automatique. Pour en bénéficier, vous devez remplir des conditions liées à la régularité de votre séjour en France, à votre intégration dans la communauté française, etc. Vous devez constituer un dossier de demande et l'adresser à une préfecture si vous résidez en France ou à un consulat français si vous résidez à l'étranger.

Conditions


Si vous résidez en France


Vous devez remplir toutes les conditions suivantes pour acquérir la nationalité française par naturalisation.

Vous devez être majeur pour être naturalisé.

Vous pouvez toutefois déposer votre demande dès l'âge de 17 ans, mais votre décret de naturalisation interviendra seulement à partir de votre majorité.

La naturalisation d'un enfant mineur, resté étranger bien que l'un de ses parents ait acquis la nationalité française, peut être demandée. L'enfant doit résider en France avec ce parent depuis au moins 5 ans à la date de la demande.

Vous devez résider en France au moment de la signature du décret de naturalisation. La notion de résidence est plus large que la notion habituelle de domicile. Elle implique que vous devez avoir en France le centre de vos intérêts matériels (notamment professionnels) et de vos liens familiaux. Si vous résidez en France mais que votre époux(se) et/ou vos enfants résident à l'étranger, la nationalité française pourrait vous être refusée.

La durée de votre séjour en France dépend de votre situation.

Durée de résidence exigée en fonction de votre situation

Situation

Durée de résidence en France

Cas général

5 ans

2 ans d'études accomplies avec succès pour obtenir un diplôme d'un établissement d'enseignement supérieur français

2 ans

Contribution au rayonnement de la France

2 ans

Parcours exceptionnel d'intégration (activités ou actions accomplies dans les domaines civique, scientifique, économique, culturel ou sportif...)

2 ans

Service militaire dans l'armée française

Pas de durée minimale

Engagement volontaire dans les armées françaises ou alliées, en temps de guerre

Pas de durée minimale

Services exceptionnels à la France (décret de naturalisation pris après avis du Conseil d'État sur rapport motivé du ministre compétent)

Pas de durée minimale

Statut de réfugié en France

Pas de durée minimale

Appartenir à un État francophone + avoir le français pour langue maternelle ou scolarisation d'au moins 5 ans dans un établissement enseignant en langue française

Pas de durée minimale

 

 

Si vous vivez à l’étranger

Par dérogation, même si vous résidez à l'étranger, vous pouvez être naturalisé par décret sous réserve de remplir une des conditions suivantes :

  • Vous exercez une activité professionnelle publique ou privée pour le compte de l’État français ou d'un organisme dont l'activité présente un intérêt particulier pour l'économie ou la culture française
  • Vous séjournez à Monaco
  • Vous faites votre service national ou êtes engagé dans une formation régulière de l'armée française
  • Vous êtes volontaire du service national

Si vous résidez à l'étranger, l'assimilation de résidence qui profite à l'un des époux s'étend à l'autre et à ses enfants mineurs, s'ils habitent effectivement ensemble.

 

Régularité du séjour

Vous devez avoir un titre de séjour en cours de validité au moment du dépôt de votre demande, sauf si vous avez la nationalité d'un pays de l'Espace économique européen ou si vous êtes suisse.

Vous ne devez pas avoir fait l'objet d'un arrêté d'expulsion ou d'une interdiction du territoire français toujours en vigueur.


Assimilation à la communauté française

Vous devez prouver votre assimilation à la communauté française, notamment de la manière suivante :

  • Par votre adhésion aux principes et valeurs essentiels de la République
  • Par une connaissance suffisante de l'histoire, de la culture et de la société françaises

Vous pouvez télécharger le livret du citoyen ou le consulter à l'accueil des préfectures.

 

Connaissance de la langue française

Vous devez justifier d'une connaissance orale suffisante de la langue française vous permettant de faire face aux situations de la vie courante.


Insertion professionnelle

L'insertion professionnelle constitue une condition essentielle de l'assimilation et de l'intégration en France.

 

Moralité et absence de condamnations pénales

Vous devez être de bonnes vie et mœurs. Cela signifie notamment que vous ne devez pas avoir été l'auteur de faits contraires à l'ordre public.

Vous ne devez pas être dans l'une des situations suivantes :

  • Avoir été condamné (e) en France à une peine d'au moins 6 mois de prison sans sursis (sauf en cas de réhabilitation ou d'effacement de la condamnation du bulletin n°2 de votre casier judiciaire)
  • Avoir été condamné(e) pour un crime ou un délit constituant une atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation (sauf en cas de réhabilitation ou d'effacement de la condamnation du bulletin n°2 de votre casier judiciaire)
  • Avoir été condamné(e) pour un acte de terrorisme (sauf en cas de réhabilitation ou d'effacement de la condamnation du bulletin n°2 de votre casier judiciaire)

 

Où déposer le dossier

Il convient de s'adresser à la plate-forme de naturalisation qui dépend du lieu où vous habitez.

Pour obtenir des informations et de l'aide sur la constitution et le dépôt de votre dossier, vous pouvez contacter votre plate-forme de naturalisation ou consulter le module web d'accueil des étrangers .

Depuis le 15 octobre 2015, les demandes de naturalisation et les déclarations d’acquisition de la nationalité française par mariage des personnes domiciliées dans les départements des Alpes-Maritimes et du Var sont instruites par la plate-forme interdépartementale de naturalisation située à la préfecture des Alpes-Maritimes, à Nice à l'adresse :

Préfecture des Alpes-Maritimes

Direction de la réglementation et des libertés publiques

Plate forme interdépartementale des naturalisations

CADAM - 147, bd. du Mercantour

06286 NICE cedex 3

La plate-forme des naturalisations de Nice traite uniquement les demandes des personnes résidant dans les Alpes-Maritimes et dans le Var, et titulaires d’un titre de séjour.

Les dossiers doivent exclusivement être envoyés par courrier en recommandé avec accusé réception.

Si votre dossier est complet, vous recevrez une attestation de dépôt mentionnant votre numéro d’enregistrement.

Si votre dossier est incomplet, il vous sera intégralement renvoyé  par voie postale.

 

Liste des pièces à fournir

 Vous devez constituer un dossier avec les documents suivants :

  • Formulaire cerfa n°12753*02 rempli, daté et signé (en double exemplaire).
  • 2 photos d'identité format 35 x 45 mm, tête nue. Indiquez votre nom, votre prénom et votre date de naissance au verso
  • Timbre fiscal de 55 € sur : https://timbres.impots.gouv.fr 
  • Photocopie recto-verso de votre titre de séjour en cours de validité
  • Justificatifs de votre état civil et de nationalité
  • Justificatifs de votre domicile et de votre séjour
  • Justificatifs de vos ressources et de vos impôts
  • Diplôme ou attestation justifiant votre niveau de connaissance de la langue française
  • Si vous êtes ancien combattant ou légionnaire, état des services, décorations et citations obtenues
  • Si vous vivez en France depuis moins de 10 ans, extrait original de casier judiciaire étranger ou document équivalent. Il doit être délivré par une autorité compétente du ou des pays dans lesquels vous avez vecu, ou à défaut, du pays de votre nationalité. Ce document n'est pas exigé si vous êtes réfugié politique, apatride ou si vous êtes entré en France avant d'avoir 18 ans.
  • Justificatifs si vous vivez en couple
  • Justificatifs si vous avez déjà été marié (divorce ou veuvage
  • Justificatifs si vous avez des enfants à charge

 

Si vous souhaitez compléter votre demande avec des informations qui vous semblent avoir un intérêt particulier, vous pouvez les ajouter sur papier libre (par exemple, participation à la vie associative en France)

La totalité des pièces doit être fournie dans les 6 mois suivant le dépôt de votre demande, sous peine d'un classement sans suite. Si vous ne pouvez pas fournir une ou plusieurs pièces, vous devez le justifier par écrit.

Les documents rédigés en langue étrangère doivent être traduits par un traducteur agréé (ou habilité à intervenir auprès des autorités d'un autre pays européen ou de la Suisse). Les traductions doivent être produites en original (pas de photocopies). Toutefois, les extraits plurilingues d'acte de naissance sont acceptés sans traduction.

En cas changement de résidence ou de modification dans votre situation personnelle après le dépôt de votre demande, vous devez en informer la préfecture ou le consulat. Vous devez remplir la déclaration de changement de situation jointe au formulaire cerfa n°12753*02.

À réception de votre dossier complet, un récépissé vous est délivré.

 

CONTACT
Mairie d’Honneur Place Germain Ollier
83520 – ROQUEBRUNE SUR ARGENS 
E-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. 
Tel : 04 94 19 99 44