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Subvention demandée pour 2021

 

 

IDENTIFICATION DE L'ASSOCIATION

 

 

 

Rappel de la loi

L. 1411-4 Loi n°96-142 du 21 février 1996 : Toute association, œuvre ou entreprise ayant reçu une subvention peut-être soumise au contrôle des délégués de la collectivité qui l’a accordée. Tous groupements, associations, œuvres ou entreprises privées qui ont reçu dans l’année en cours une ou plusieurs subventions sont tenus de fournir à l’autorité qui a mandaté la subvention une copie de leurs budgets et de leurs comptes de l’exercice écoulé, ainsi que tous documents faisant connaître les résultats de leur activité.

 

 

➡️ Téléchargez le budget prévisionnel 2021 à remplir

 

Subvention demandée pour 2021

 

Ce formulaire permet de constituer votre dossier de demande de subvention. Pour toute précision vous pouvez contacter la :
Maison des associations
place de la Liberté Émile Bresc
(face Mairie principale en haut de la rue Grande André Cabasse) : 

☎️ 04 94 19 59 05
📧 Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

(A modifier) Le formulaire en ligne est interactif, c’est-à-dire qu’il peut être complété directement en ligne pour être ensuite. Veillez à sauvegarder sur votre ordinateur le formulaire complété.
Seuls les dossiers complets accompagné des pièces demandées (numérisées) pourront être examinés.

 

Par arrêté interministériel du 16 juin 2020, publié au Journal Officiel du 10 juillet 2020, Roquebrune-sur-Argens fait l’objet d’une constatation de l’état de catastrophe naturelle pour « inondations par choc mécanique des vagues, DU 23 AU 24 NOVEMBRE 2019 » (voir annexe 1). L’avis est défavorable concernant l’épisode du 1er au 2 décembre 2019 (voir annexe 2).

Les personnes sinistrées doivent faire une déclaration auprès de leurs assureurs dans un délai maximum de 10 jours, après parution au Journal Officiel. L'arrêté de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle est à joindre avec votre déclaration, vous le trouverez en téléchargement ci-dessous :

logo pdf

Arrêté interministériel du 16 juin 2020