Service foncier
Le service foncier a pour principales missions d'assurer la gestion:
- du patrimoine immobilier de la Commune: acquisitions, cessions, échanges, conventions de mise à disposition, préemptions (traitement des déclarations d'intention d'aliéner ou D.I.A.)...
- du domaine public communal: reprise et classement de voies...
Avis d'enquête publique préalable au projet de déclassement de l’espace vert avec stationnement et partie de la voie publique desservant la zone d’activités «Les Garillans Nord»
Par arrêté municipal n° 2019/229 en date du 23 juillet 2019 le Maire a prescrit l’enquête publique préalable au projet de déclassement de l’espace vert avec stationnement et partie de la voie publique desservant la zone d’activités « Les Garillans Nord ».
Les pièces du dossier ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles cotés et paraphés par le Commissaire-Enquêteur seront déposés :
- en mairie d’honneur au Village, Place Germain Ollier, siège de l’enquête publique, où sera déposé le dossier d’enquête,
- en mairie annexe de la Bouverie, Cœur de la Bouverie,
- en mairie annexe des Issambres, place San Peïre,
pendant vingt-trois jours consécutifs (samedis, dimanches, jours fériés et fermeture exceptionnelle compris) du :
Mardi 13 août 2019 au mercredi 4 septembre 2019 inclus
Le présent dossier concerne le projet de déclassement de l’espace vert avec stationnement et partie de la voie publique desservant la zone d’activités « Les Garillans Nord » situé sur le territoire de la commune de Roquebrune-sur-Argens.
Le dossier d’enquête publique préalable à ce projet a été établi en application des articles L 141-3, R 141-4 à R 141-9 du Code de la Voirie Routière.
Il comporte :
Contact
Corine GIORDANO - Responsable du service Foncier
Tél. 04 94 19 99 41
Fax 04 94 81 72 37
Mél. Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
