Service foncier
Le service foncier a pour principales missions d'assurer la gestion:
- du patrimoine immobilier de la Commune: acquisitions, cessions, échanges, conventions de mise à disposition, préemptions (traitement des déclarations d'intention d'aliéner ou D.I.A.)...
- du domaine public communal: reprise et classement de voies...
Horaires d’ouverture au public et accueil téléphonique :
Accueil téléphonique : tous les jours, du lundi au vendredi de 13h30 à 17h (16h30 le vendredi)
Accueil du public :
- sans rendez-vous pour les dépôts de dossiers et les démarches ne pouvant pas être effectuées à distance : tous les après midi entre 14h et 17h (16H30 le vendredi)
- sur rendez-vous avec un agent instructeur : tous les après-midis, du lundi au jeudi de 13h30 à 17h
- sur rendez-vous avec l’architecte conseiller du CAUE : le jeudi après-midi
Avis d'enquête publique préalable au projet de déclassement de l’espace vert avec stationnement et partie de la voie publique desservant la zone d’activités «Les Garillans Nord»
Par arrêté municipal n° 2019/229 en date du 23 juillet 2019 le Maire a prescrit l’enquête publique préalable au projet de déclassement de l’espace vert avec stationnement et partie de la voie publique desservant la zone d’activités « Les Garillans Nord ».
Les pièces du dossier ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles cotés et paraphés par le Commissaire-Enquêteur seront déposés :
- en mairie d’honneur au Village, Place Germain Ollier, siège de l’enquête publique, où sera déposé le dossier d’enquête,
- en mairie annexe de la Bouverie, Cœur de la Bouverie,
- en mairie annexe des Issambres, place San Peïre,
pendant vingt-trois jours consécutifs (samedis, dimanches, jours fériés et fermeture exceptionnelle compris) du :
Mardi 13 août 2019 au mercredi 4 septembre 2019 inclus
Le présent dossier concerne le projet de déclassement de l’espace vert avec stationnement et partie de la voie publique desservant la zone d’activités « Les Garillans Nord » situé sur le territoire de la commune de Roquebrune-sur-Argens.
Le dossier d’enquête publique préalable à ce projet a été établi en application des articles L 141-3, R 141-4 à R 141-9 du Code de la Voirie Routière.
Il comporte :
Contact
Corine GIORDANO - Responsable du service Foncier
Tél. 04 94 19 99 41
Fax 04 94 81 72 37
Mél. Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
