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Service foncier

Le service foncier a pour principales missions d'assurer la gestion:

  • du patrimoine immobilier de la Commune: acquisitions, cessions, échanges, conventions de mise à disposition, préemptions (traitement des déclarations d'intention d'aliéner ou D.I.A.)...
  • du domaine public communal: reprise et classement de voies...

 

Contact

Corine ROBERT - Responsable du service Foncier
Tél. 04 94 19 99 41
Fax 04 94 81 72 37
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