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Modification simplifiée N°1 du règlement de la ZAC des Garillans pour création d’une voie de désenclavement

 

 

Prescription de la Modification simplifiée n°1 du règlement de la Zone d’Aménagement Concerté des Garillans relative au projet de réalisation d’une voie de désenclavement

Par arrêté n°2019/122, en date du 25 mars 2019, Monsieur le Maire de Roquebrune-sur-Argens a prescrit la procédure de modification simplifiée n°1 du règlement de la Zone d’Aménagement Concerté des Garillans relative au projet de réalisation d’une voie de désenclavement.
Le présent arrêté fait l’objet d’un affichage pendant une durée d’un mois, en Mairie centrale et Mairie d’Honneur au Village ainsi qu’en Mairies Annexes de la Bouverie et des Issambres. Il est mis en ligne sur le site de la Ville (www.roquebrune.com) et est publié au recueil des actes administratifs.

logo pdf Télécharger l’arrêté n°2019/122, en date du 25 mars 2019, prescrivant la modification simplifiée N°1 du règlement de la ZAC des Garillans
logo pdf Délibération du 09/04/2019 – adoption des modalités de mise à disposition de la Modification simplifiée N° 1 du Règlement de la ZAC des Garillans
logo pdf Avis de mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée n°1 du Règlement de la ZAC des Garillans

 

 

MISE A DISPOSITION DU PUBLIC DU DOSSIER DE MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°1 DU REGLEMENT DE LA ZONE D’AMÉNAGEMENT CONCERTÉ DES GARILLANS

 

I.      LA Z.A.C. DES GARILLANS

- Délibération du Conseil Municipal en date du 30/01/1992 approuvant la création de la Zone d’Aménagement Concerté des Garillans

- Règlement de la Zone d’Aménagement Concerté des Garillans modifié en date du 11/08/2005 (en vigueur à la date de la mise à disposition du public du dossier de Modification simplifiée N° 1)

 

II.     PROJET DE MODIFICATION SIMPLIFIÉE DU REGLEMENT DE LA Z.A.C.

- Arrêté municipal N° 2019/122 en date du 25/03/2019 prescrivant la modification simplifiée N° 1 du Règlement de la Z.A.C. des Garillans

- Délibération N°5 du Conseil Municipal en date du 09/04/2019 approuvant les modalités de mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée N° 1 du Règlement de la Z.A.C. des Garillans

- Note de présentation du projet de modification simplifiée N° 1 du Règlement de la Z.A.C. des Garillans

- Projet de modification simplifiée N° 1 du Règlement de la Z.A.C. des Garillans

- Etude hydraulique relative à la création d’une voie de désenclavement de la Z.A.C. des Garillans

- Arrêté préfectoral en date du 29/03/2019 portant décision d’examen au cas par cas en application de l’article R 122-3 du Code de l’environnement

- Délibération N° 9 du Conseil Municipal en date du 26/06/2018 approuvant échange de parcelles en vue de la création d’une voie de désenclavement de la Z.A.C. des Garillans

- Plan du projet de voie de désenclavement de la Z.A.C. des Garillans

 

III.    INFORMATION ET PUBLICITÉ

- Avis de mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée N° 1 du Règlement de la Z.A.C. des Garillans

- Justificatifs de publication de l’avis de mise à disposition du public

- Constats d’affichage de l’avis de mise à disposition du public

- Justificatif de publication de la Délibération du 09/04/2019 approuvant les modalités de mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée N° 1 du Règlement de la Z.A.C. des Garillans

- Constats d’affichage de la Délibération du 09/04/2019 approuvant les modalités de mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée N° 1 du Règlement de la Z.A.C. des Garillans

- Justificatifs de publication de l’arrêté municipal N°2019/122 prescrivant la modification simplifiée N°1 du Règlement de la Z.A.C. des Garillans

- Constats d’affichage de l’arrêté municipal N°2019/122 prescrivant la modification simplifiée N° 1 du Règlement de la Z.A.C. des Garillans

 

IV.     AVIS DES PERSONNES PUBLIQUES ASSOCIÉES

- Avis des Personnes Publiques Associées

- Tableau de consultation des Personnes Publiques Associées