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Modification simplifiée N°1 du règlement de la ZAC des Garillans pour création d’une voie de désenclavement

 

 

Prescription de la Modification simplifiée n°1 du règlement de la Zone d’Aménagement Concerté des Garillans relative au projet de réalisation d’une voie de désenclavement

Par arrêté n°2019/122, en date du 25 mars 2019, Monsieur le Maire de Roquebrune-sur-Argens a prescrit la procédure de modification simplifiée n°1 du règlement de la Zone d’Aménagement Concerté des Garillans relative au projet de réalisation d’une voie de désenclavement.
Le présent arrêté fait l’objet d’un affichage pendant une durée d’un mois, en Mairie centrale et Mairie d’Honneur au Village ainsi qu’en Mairies Annexes de la Bouverie et des Issambres. Il est mis en ligne sur le site de la Ville (www.roquebrune.com) et est publié au recueil des actes administratifs.

logo pdf Télécharger l’arrêté n°2019/122, en date du 25 mars 2019, prescrivant la modification simplifiée N°1 du règlement de la ZAC des Garillans