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Tél. 04 94 19 59 59

Assainissement Version imprimable
Service Municipal Eau et Assainissement 
Centre Municipal Technique - RN7 Garillans Nord - 83520 Roquebrune-sur-Argens
Tél : 04 94 19 59 56 - Fax : 04 94 19 59 06

La protection de l'environnement et la sécurité sanitaire passent par le traitement de l'eau usée provenant des systèmes d'assainissement. Afin de respecter les mesures législatives qui se font de plus en plus draconiennes, la Commune de Roquebrune-sur-Argens a fait le choix d'une Délégation de Service Public (D.S.P.) dans le but d'assurer un service optimal à la population en termes de rapport qualité/prix, investissements, innovations techniques...

  Télécharger l'avis d'enquête publique de la station d'épuration des Planets 


L'assainissement collectif
Collecte, transport et dépollution des eaux usées sont les enjeux de l'assainissement qui vise à préserver la santé de la population et la salubrité de l'environnement tout au long du cycle de l'eau, de son prélèvement à sa restitution au milieu naturel. L'assainissement collectif doit être privilégié afin d'améliorer la protection de l'environnement.

A la suite de l'étude du Schéma Directeur d'Assainissement de Roquebrune-sur-Argens, qui a révélé les insuffisances des structures d'assainissement, la Municipalité a entrepris des travaux de grande envergure sur la Commune, selon un programme pluriannuel d'extension des réseaux d'assainissement.

Une adaptation réglementaire
Dès que l'équipement de la Commune permet à une habitation d'être raccordée au réseau public, la loi impose ce raccordement au propriétaire dans un délai de deux ans à partir de la création du réseau. Ce délai peut être porté à dix ans, au maximum, dans le cas d'un dispositif neuf d'assainissement non collectif.
 
A savoir :
La Commune de Roquebrune retient uniquement le raccordement en gravitaire ; le Maire a décidé de ne pas imposer le raccordement par pompe de relevage. De plus, la Municipalité a demandé au délégataire, Veolia Eau (ex Générale des Eaux), de ne pas « facturer en eau assainie » les usagers dont l'habitation est difficilement raccordable en l'état actuel.
Il est conseillé aux usagers possédant un assainissement autonome d'examiner leur facture d'eau.
   
L'assainissement non collectif (fosses septiques)
Une grande partie de la Commune présente un habitat individuel et diffus. En raison aussi de l'étendue de notre territoire communal et de sa diversité topographique et naturelle, de nombreuses habitations sont actuellement, et pour certaines resteront, éloignées du réseau public de collecte, ou situées trop en contrebas des canalisations, pour pouvoir être raccordées à l'assainissement collectif.

Le code de la santé publique rend obligatoire, pour les habitations non raccordées à un réseau collectif, la mise en place d'un système d'assainissement autonome performant. 

Dans ce type d'assainissement, non collectif, la totalité des eaux usées est collectée par un réseau ventilé de conduites étanches, auquel les eaux pluviales ne sont pas raccordées. Les eaux usées sont dirigées vers une « fosse toutes eaux ». Le traitement des eaux usées se fait alors par l'intermédiaire de micro-organismes présents naturellement dans le sol.
  
Une compétence intercommunale déléguée
La loi sur l'eau reconnaît l'assainissement non collectif comme une solution à part entière, et confie des compétences et des obligations aux Communes.

Conformément à la loi, la Commune de Roquebrune-sur-Argens a créé son Service Public d'Assainissement Non Collectif (S.P.A.N.C.) en janvier 2005. Ce service a été délégué contractuellement à la C.M.E.S.E. (Compagnie Méditerranéenne d'Exploitation du Sud Est), qui a pour mission d'assurer une vérification technique de toutes les installations d'assainissement non collectif implantées sur le territoire communal. Une fosse usagée, mal entretenue, peut être la source d'une pollution importante, tant pour les réserves d'eau potable en sous-sol, que pour les rejets se déversant dans des zones de baignade.

Chaque installation doit être contrôlée tous les 4 ans. Les 3.000 fosses existantes, et les installations neuves, sont ainsi examinées depuis 2005. Les agents de la C.M.E.S.E. sont chargés du contrôle des installations d'assainissement non collectif dans les propriétés privées.
Dorénavant, ce service est géré par la Communauté de Communes Pays Mer Estérel.
 
Pour tout renseignement complémentaire :
Communauté de Communes Pays Mer Estérel : Tél. 04 94 19 59 20