Roquebrune

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Hôtel de Ville
Rue Grande André Cabasse
83520 Roquebrune / Argens
Tél. 04 94 19 59 59

Les arrêtés Municipaux

Mairie de Roquebrune-sur-Argens
Rue Grande André Cabasse - 83520 Roquebrune-sur-Argens
Tél : 04 94 19 59 59 - email : Cet e-mail est protégé contre les robots collecteurs de mails, votre navigateur doit accepter le Javascript pour le voir

Législation

Télécharger les arrêtés municipaux relatif au constat de biens vacants et sans maîtres :

	Télécharger l'arrêté municipal n°2012/45
	Télécharger l'arrêté municipal n°2012/46
	Télécharger l'arrêté municipal n°2012/47
	Télécharger l'arrêté municipal n°2012/48
	Télécharger l'arrêté municipal n°2012/49
	Télécharger l'arrêté municipal n°2012/50
	Télécharger l'arrêté municipal n°2012/51
	Télécharger l'arrêté municipal n°2012/52
	Télécharger l'arrêté municipal n°2012/53
	Télécharger l'arrêté municipal n°2012/54
	Télécharger l'arrêté municipal n°2012/55
	Télécharger l'arrêté municipal n°2012/56
	Télécharger l'arrêté municipal n°2012/57
	Télécharger l'arrêté municipal n°2012/58
	Télécharger l'arrêté municipal n°2012/59
	Télécharger l'arrêté municipal n°2012/60
	Télécharger l'arrêté municipal n°2012/61
	Télécharger l'arrêté municipal n°2012/62
	Télécharger l'arrêté municipal n°2012/63
	Télécharger l'arrêté municipal n°2012/64
	Télécharger l'arrêté municipal n°2012/65
	Télécharger l'arrêté municipal n°2012/66
	Télécharger l'arrêté municipal n°2012/67
	Télécharger l'arrêté municipal n°2012/68
	Télécharger l'arrêté municipal n°2012/69
	Télécharger l'arrêté municipal n°2012/70
	Télécharger l'arrêté municipal n°2012/71
	Télécharger l'arrêté municipal n°2012/72
	Télécharger l'arrêté municipal n°2012/73
	Télécharger l'arrêté municipal n°2012/74
	Télécharger l'arrêté municipal n°2012/75
	Télécharger l'arrêté municipal n°2012/76
	Télécharger l'arrêté municipal n°2012/77
	Télécharger l'arrêté municipal n°2012/78
	Télécharger l'arrêté municipal n°2012/79
	Télécharger l'arrêté municipal n°2012/80
	Télécharger l'arrêté municipal n°2012/81
	Télécharger l'arrêté municipal n°2012/82
	Télécharger l'arrêté municipal n°2012/83
	Télécharger l'arrêté municipal n°2012/84
	Télécharger l'arrêté municipal n°2012/85
	Télécharger l'arrêté municipal n°2012/86
	Télécharger l'arrêté municipal n°2012/87
	Télécharger l'arrêté municipal n°2012/88
	Télécharger l'arrêté municipal n°2012/89
	Télécharger l'arrêté municipal n°2012/90

	Télécharger l'arrêté municipal n°10/26 concernant le Réglement Local de Publicité Télécharger le plan général
	Télécharger l'arrêté du Maire n°104/12 concernant le stationnement en Zone Bleue aux Issambres
	Télécharger l'arrêté du Maire concernant le stationnement en Zone Bleue à la Bouverie du 15 juin au 15 septembre 2011
	Télécharger l'arrêté du Maire N° concernant le stationnement en Zone Bleue aux Issambres du 15 juin au 15 septembre 2011
	Télécharger l'arrêté du Maire N°254/11 concernant le stationnement en Zone Bleue au Village du 15 juin au 15 septembre 2011
	Télécharger l'arrêté du Maire N°10/111 - Arrêté municipal portant ouverture d'enquête publique (5 novembre 2010)
	Télécharger l'arrêté Municipal N°10/110 - Plan de reception et de traitement des déchets d'exploitation et des résidus de cargaison des navires (5 novembre2010)
	Télécharger l'arrêté du Maire N° 10/85 - Arrêté portant interdiction de la baignade et de la pêche sur le lac de l'Arena (7 juillet 2010)
	Télécharger l'arrêté du Maire N° 10/37 - Conseil d'Administration du CCAS, remplacement d'un membre (20 avril 2010)
	Télécharger l'arrêté du Maire N° 10/24 - Modification de l'arrêté municipal portant création de la réserve communale de sécurité civile (25 mars 2010)
	Télécharger l'arrêté du Maire N° 10/13 - Conseil d'Administration du CCAS, remplacement d'un membre (2 mars 2010)
	Télécharger l'arrêté du Maire N°109/09 - Arrêté municipal réglementant le stationnement en "Zone Bleue" à la Bouverie
	Télécharger l'arrété du Maire N°268/09 - Arrêté municipal réglementant le stationnement en "Zone Bleue" aux Issambres
	Télécharger l'arrêté du Maire N°194/08 - Arrêté municipal réglementant le stationnement en "Zone Bleue" au Village (30 mai 2008)
	Télécharger l'arrêté du Maire N°07 / 57 - Arrêté municipal réglementant la consultation sur place des documents administratifs de la Commune
	Télécharger le formulaire préalable à toute demande de consultation sur place de document administratif
	Télécharger l'arrêté du Maire N° 07 / 11 - Arrêté municipal relatif à la restriction des consommations d'eau potable sur la Commune (24 avril 2007)
	Télécharger l’arrêté du Maire N° 06 / 44 – Arrêté municipal portant restrictions des consommations d’eau potable sur la Commune (13 juillet 2006)
	Télécharger l’arrêté du Maire N° 06 / 33 – Arrêté de fermeture de la plage de la Gaillarde en raison de pollution momentanée (19 mai 2006)
	Télécharger l’arrêté du Maire N° 06 / 29 – Arrêté de fermeture de la plage de la Garonnette en raison de pollution momentanée (19 mai 2006)
	Télécharger l’arrêté du Maire N° 06 / 28 – Arrêté de fermeture de la plage de Bonne Eau en raison de pollution momentanée (19 mai 2006)
	Télécharger l’arrêté du Maire N° 06 / 27 – Arrêté de fermeture de la plage Tardieu en raison de pollution momentanée (19 mai 2006)
	Télécharger l’arrêté du Maire N° 06 / 26 – Arrêté de fermeture de la plage du Vallon de Massel en raison de pollution momentanée (19 mai 2006)
	Télécharger l’arrêté du Maire N° 06 / 25 – Arrêté de fermeture de la plage de San-Peïre en raison de pollution momentanée (19 mai 2006)
	Télécharger l’arrêté du Maire N° 06 / 24 – Arrêté municipal relatif à la Police et à la sécurité des plages de la commune durant la saison estivale (19 mai 2006)
	Télécharger l’arrêté du Maire N° 06 / 23 – Arrêté portant modification de la composition du Conseil Portuaire du Port des Issambres (16 mai 2006)
	Télécharger l’arrêté du Maire N° 06 / 04 – Arrêté municipal interdisant les dépôts sauvages de déchets sur le territoire communal (18 février 2006)
	Télécharger l’arrêté du Maire N° 500 / 11 – Arrêté municipal portant sur la règlementation des activités dans le cadre de la lutte contre le bruit

Télécharger l'arrêté du Maire N°06 / 51 - Arrêté municipal portant sur les limitations des usages et des prélèvements d'eau sur la Commune en situation de crise