Sécurité - Une priorité renforcée

Garantir la sécurité des personnes et des biens est une des priorités de la Commune. La professionnalisation et le développement du service de Police Municipale représentent une orientation primordiale de la politique de sécurité sur la Commune.

Des effectifs renforcés
Les effectifs de Police Municipale ont été renforcés. 28 policiers sont présents aujourd'hui sur l'ensemble de la Commune (contre 9 en 1999). Ils ont été dotés de matériels performants.

Un îlotage et des patrouilles dissuasifs
Ilotage journalier, élargissement des horaires de patrouille, coopération avec la Gendarmerie nationale sont mis en place afin de lutter contre l'insécurité et la délinquance sur le territoire communal.

Un engagement coordonné avec la Gendarmerie
Une convention de coordination a été signée entre la Police Municipale et la Brigade de Gendarmerie de Fréjus. La complémentarité est désormais réelle et opérationnelle. Les détachements de surveillance et d'intervention de la Gendarmerie, qui renforcent les forces de sécurité à Roquebrune chaque été, permettent une baisse significative des actes de délinquance sur la voie publique et des cambriolages.

Création de la Communauté de Communes Pays Mer Estérel : des services dorénavant intercommunaux

Le C.L.S.P.D., un relais contre la délinquance
Entré en action en 2003, le Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (C.L.S.P.D.) de Roquebrune se réunit régulièrement et mène une action concrète et concertée de prévention primaire et de sécurité.

Les moyens modernes de la vidéosurveillance
Des dispositifs de vidéosurveillance sont progressivement mis en place sur la Commune. Ils représentent un lien opérationnel direct avec les patrouilles de police et favorisent le traitement des interventions.

L'accueil des gens du voyage
Le Schéma Départemental d'accueil des gens du voyage oblige la Commune à s'équiper, dans le respect du cahier des charges élaboré par la Préfecture, selon la loi Besson-Sarkosy. Il s'agira là d'un moyen d'action supplémentaire contre les nomades en infraction. L'aire d'accueil est en cours de réalisation sur la route du Muy.

Une fourrière
Une fourrière pour véhicules automobiles a été créée en 2003, afin de résoudre les problèmes de stationnement gênant, d'entrave à la circulation et d'abandon de véhicule. Il s'agit d'une Délégation de Service Public, agréée par la Préfecture.

Pour tous renseignements sur ces services : Tél. 04 94 19 59 20

Chiens dangereux : des mesures strictes

Faisant suite à la loi du 20 juin 2008 sur les chiens dits « dangereux », la Municipalité a décidé de renforcer les mesures de prévention et de protection des personnes. En effet, la réglementation imposée se durcit afin de limiter les accidents liés aux attaques de chiens.
 

La réglementation sur les chiens dits « dangereux » est de plus en plus stricte, l'objectif étant d'éviter les accidents liés aux attaques de chiens. Désormais, toute personne qui aurait été victime de morsure de chiens doit effectuer une déclaration au poste de Police Municipale.

De plus, depuis juin 2008, la loi impose de nouvelles règles aux propriétaires de chiens de catégorie 1 (les chiens d'attaque) et de catégorie 2 (les chiens de défense).

Tout d'abord, les propriétaires de ces chiens sont tenus de les déclarer à la Mairie (750€ d'amende en cas de non respect). Une évaluation comportementale est dorénavant obligatoire pour les chiens âgés de 8 à 12 mois. Celle-ci doit être effectuée chez un vétérinaire agréé par la Préfecture du Var, et son coût est à la charge des propriétaires.

Pour les nouveaux propriétaires de chiens de catégories 1 et 2, un arrêté provisoire de détention est délivré par la Police Municipale, en attendant l'âge requis du chien pour effectuer l'évaluation comportementale. Par ailleurs, pour bénéficier de cet arrêté, plusieurs conditions sont à remplir : le propriétaire doit être majeur et ne doit pas avoir fait l'objet d'une condamnation, la vaccination antirabique du chien doit être à jour (450€ d'amende en cas de non respect), un certificat d'assurance sera à fournir (450€ d'amende en cas de non respect), ainsi qu'un certificat de stérilisation pour les chiens de catégorie 1 (jusqu'à 6 mois de prison et 15 000€ d'amende en cas de non respect). Le document d'inscription au Livre des Origines Françaises (L.O.F.) sera à fournir pour les chiens de catégorie 2. Le chien doit impérativement être identifiable (tatouage obligatoire, 450€ d'amende en cas de non respect). Chaque propriétaire est tenu de présenter les papiers en règle de son chien à toute demande d'un agent des forces de l'ordre (450€ d'amende en cas de non présentation des documents).
 

L'arrêté provisoire de détention expirant lorsque le chien atteint l'âge d'un an, le propriétaire devra impérativement réaliser l'étude comportementale afin que la déclaration définitive puisse être effectuée et validée.

Toutefois, chaque propriétaire devra présenter, chaque année, une attestation d'assurance et de vaccination à jour. La loi prévoit le retrait du chien à son propriétaire pour les personnes qui ne respecteraient pas ces conditions.
 

Le permis de détention : une obligation légale

Désormais, les propriétaires de chiens de 1^ère et 2^ème catégorie doivent être titulaire d'un permis de détention. Celui-ci ne s'obtient qu'après la réalisation d'une étude comportementale du chien auprès d'un vétérinaire agréé (voir ci-dessus). Les propriétaires devront également participer à une journée de rencontre chez un éducateur canin agréé, qui délivrera un certificat d'aptitude à la fin de la journée.

Les maîtres seront ainsi informés des dangers liés à la possession de ce type de chien et auront un rappel essentiel des règles d'éducation à respecter.